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Doit-on obliger les habitants à se déclarer en mairie à leur arrivée dans une nouvelle commune?

Aurélien Hélias

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2 commentaires

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HERMES - 08/10/2020 09h:23

Pourquoi rajouter une nouvelle contrainte? Appliquons déjà ce que la loi impose à savoir que toute personne doit faire immatriculer son véhicule à l'adresse habituelle de son lieu de résidence. Pour faire encore plus simple, chacun a aussi l'obligation de donner au service des impôts son adresse personnelle soit celle où il loge habituellement. A ce dit service de donner alors l'information à tout tiers ayant besoin de cette dernière.On a trop souvent tendance à oublier les obligations actuelles faites par la loi ET en rajouter d'autres qui sont loin de simplifier la vie du citoyen.

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lafleur - 13/02/2021 10h:33

foutez nous la paix!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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Doit-on obliger les habitants à se déclarer en mairie à leur arrivée dans une nouvelle commune?

Mairie de village

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le Courrier des Maires - édition Abonné

En cours d’examen au Parlement à l'occasion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, la déclaration des nouveaux arrivants en mairie fait débat. Si l’AMRF (maires ruraux) milite pour son adoption, l’APVF (petites villes) s’oppose à la rigidité de la procédure envisagée.

« Aujourd’hui, nous ne pouvons plus nous appuyer sur la liste électorale, certains ne votent pas ou restent attachés à leur ancienne commune »

Isabelle Dugelet, maire de La Gresle (Loire)

«Je suis très favorable à la déclaration en mairie des nouveaux arrivants et des partants. Cette disposition nous permettra de pouvoir remplir l’obligation annuelle de déclaration des enfants en âge d’être scolarisés. Le recensement n’étant fait dans les villages que tous les cinq ans et l’actualisation annuelle ne nous étant pas transmise, nous avons besoin d’avoir une vision claire sur le nombre d’habitants. Connaître les nouveaux permet d’anticiper leurs besoins, de les intégrer dans la vie associative et communale. Aujourd’hui, nous ne pouvons plus nous appuyer sur la liste électorale, certains ne votent pas ou restent attachés à leur ancienne commune.

Confidentialité. L’argument qui consiste à dire que ce serait une[…]

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