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Doit-on garantir l’autonomie fiscale des collectivités dans la Constitution ?

Soutra

Publié le 20/06/2018 à 13h56

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Après la réforme de la taxe d’habitation, le débat sur l’autonomie fiscale des collectivités revient sur la table. Un principe à sacraliser pour certains, mais non opérationnel pour d’autres…. Charles-Eric Lemaignen, vice-président de l'ADCF, et Christophe Jerretie Député (LREM) de la Corrèze et rapporteur de la mission "flash" sur l'autonomie financière des collectivités, en débattent.

« La France est l’un des pays d’Europe où l’autonomie fiscale des collectivités est la plus élevée. Il me semble nécessaire de la garantir. »

Christophe Jerretie Député (LREM), de la Corrèze

"Dès que l’on ouvre le chantier de la fiscalité locale, la question se pose tout de suite : quelle autonomie souhaiter - qu’elle soit financière ou fiscale - pour les collectivités territoriales ? Il faut clarifier ce que l’on veut et sortir du flou actuel. Les deux ne se valent pas. Ouvrir le débat est donc opportun et plus que pertinent.

[caption id="attachment_72757" align="alignleft" width="150"] Christophe Jerretie, député (LREM) de Corrèze[/caption]

Bloc local. Laisse-t-on la possibilité aux élus de prélever directement les ressources dont ils ont besoin via des impôts locaux ou bien, comme dans de nombreux autres pays européens,[…]

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