Discours de Manuel Valls : l’ADF « abasourdie », l’ARF dit « chiche »

Aurélien Hélias
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dambinoff A sarl l installateur parisien - 15/04/2014 10h:23

l annonce de la suppression des departemants = les artisans du 75 serais pour = car ils habittent dans la region ile-de-france =la plus grosse contributrice au mecabisme de (perequation) avec plus de 320 millions d euros preleves tout fonds confondus++ ET AU NIVEAU DEPARTEMENTAL PARIS est loin devant les hauts-de-seine et les yvellines avec un varsement de plus de 380 millions d euros au titre de ( EPIC )LES ARTISANS pARISIENS et les habitants du departement 75 ne veulent plus etre les payeurs = et les artisans vont etre mis en liquidation par tout ces prelevements taxe charges TVA +sauvons les artisans Parisien =pour sauve les metiers de proximite = et l economi de PARIS VILLE ET CAPITAL DE LA FRANCE

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Sans surprise, l’annonce de la suppression, même à très long terme, des départements, suscite la colère de l’Association des départements de France et des patrons d’exécutifs départementaux, de droite comme de gauche. En revanche, les régions réagissent positivement au discours du Premier ministre, retenant d’abord leur renforcement sur les compétences économiques plutôt que la division par moitié de leur nombre, rapidement évoqué.

« Abasourdi » : le mot est utilisé tant par le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, que par la présidente du groupe majoritaire, de gauche, Marie-Françoise Pérol-Dumont. Car la proposition de Manuel Valls visant à « supprimer les conseils départementaux à l’horizon 2021 » suscite leur colère. « Les départements de France mettront tout en œuvre dans les jours qui viennent pour démontrer la pertinence de leur existence pour nos concitoyens. Ils prouveront également que leur disparition n’engendrera pour la dépense publique aucune économie substantielle », annonce le patron de l’ADF.

C’est aussi sur la méthode gouvernementale que ne décolère pas le président de l’exécutif départemental des Côtes-d’Armor, dénonçant sa « brutalité » puisqu’« aucun échange préalable n’a eu lieu avec l’ADF avant cette annonce. Claudy Lebreton « réunira dans les prochaines heures un bureau extraordinaire de l’ADF et demande à être reçu, avec une délégation pluraliste, dans les meilleurs délais par le Premier ministre afin d’obtenir des explications. Cette exigence est légitime », assène-t-il.

« Une annonce tout autant incompréhensible qu’inacceptable »
Même réaction outrée de Marie-Françoise Pérol-Dumont qui dénonce « l’absence de concertation et de communication qu’ils s’estiment en droit d’attendre d’un gouvernement, qui plus est de leur sensibilité, et ce alors même que le Premier ministre a placé la concertation au cœur de sa méthode ».

« A un an d’une échéance électorale qui s’organisera autour d’un nouveau mode de scrutin paritaire dans des circonscriptions électorales redécoupées, cette annonce qui fait perdre tout sens à cette élection est tout autant incompréhensible qu’inacceptable », poursuit la présidente (PS) du conseil général de Haute-Vienne. « Autant la nécessité de mutualisation interdépartementale et la suppression de la clause de compétence générale s’entendent, autant cette annonce inconsidérée et abrupte de la suppression de l’échelon départemental est insupportable », conclut-elle.

« De la communication, pas de la réflexion »
Paradoxalement, la réaction est moins violente à droite. Une demi-surprise quand on se rappelle qu’une partie de l’UMP est favorable à la suppression du département et que Jean-François Copé comme François Fillon sont favorables à la fusion départements-région. Mais il en va autrement des présidents de conseils généraux, même étiquetés UMP. « J’ai toujours été pour la division par deux du nombre de régions et idem pour les départements. La réduction de leur nombre ne me choque pas, confie ainsi Eric Doligé, à la tête du conseil général du Loiret. Mais la réforme du millefeuille territorial proposée par Manuel Valls ne présente aucun mode d’emploi. Supprimer les départements ? Pour quoi faire ? Il faut regarder ce que font les départements et dire qui va faire ce qu’ils faisaient en matière de compétences sociales. Il s’agit plus d’une annonce qu’une véritable réforme. C’est de la communication, pas de la réflexion », déplore-t-il.

Et de poursuivre : « Dans mon idée, les départements devraient avoir une taille un peu plus importante et plus ou moins similaire, en identifiant les problèmes spécifiques que cela pose tant dans les DOM que sur les territoires de métropoles. Il faut donner à chaque département une taille critique, de plus d’un million d’habitants pour faciliter les économies d’échelle et avoir des moyens d’action. Il fallait regrouper plutôt que de supprimer tout un niveau. Il fallait proposer une organisation différente, avec des objectifs très courts et un calendrier précis », conclut-il.

L’ARF retient ce qu’elle veut...
A l’opposé des départements, l’ARF a reçu avec une oreille très bienveillante le discours de Manuel Valls prônant tout à la fois le renforcement des régions sur la compétence économique et la division à terme du nombre de conseils régionaux par deux.

Au-delà de sa satisfaction sur la décision de supprimer la clause de compétence générale et d’attribuer des compétences « exclusives et spécifiques » à chaque niveau de collectivité, l’association d’élus rappelle ses priorités : clarifier les compétences entre collectivités et entre les collectivités et l’Etat, faire de la région « la collectivité unique » en charge du développement économique et de l’innovation ; et lui octroyer «  des leviers financiers, juridiques et humains équivalents à ceux de leurs homologues européennes ». Le tout au travers d’un projet de loi s’inscrivant « dans un calendrier restreint et pensé globalement, y compris sur la présence territoriale de l’Etat et de ses opérateurs publics ».

Au total, l’ARF préfère retenir le renforcement des régions et évoque à peine la division par deux du nombre de collectivités régionales. Une stratégie déjà adoptée sous le gouvernement Ayrault. « Réduire le nombre de régions pour plus d’efficacité, je dis “chiche  Monsieur le Premier ministre”. Mais, allons jusqu’au bout du raisonnement en s'inspirant des modèles d’autres grandes démocraties européennes qui réussissent en s’appuyant sur des régions fortes », lance le président de l’association, Alain Rousset (PS).

Les mutualisations en lieu et place des fusions ?
Une position qu’appuie également le patron (PS) de la région Bourgogne, François Patriat. « Concernant la réforme des collectivités, je suis en plein accord avec les dispositions majeures proposées par le Premier ministre », clame-t-il. Au point que le sénateur « s'engage d’ailleurs à entamer les discussions avec la présidente du conseil régional de Franche-Comté afin de mettre en place la mutualisation des moyens et des compétences majeures de nos deux régions : transports, culture, formation professionnelle, etc. ». Mais entre mutualisation et fusion, il y a un monde que semble faire semblant d’ignorer le président de région, à l'image de son association.

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