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Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement le Courrier des Maires - édition AbonnéDeux ans et demi après le début du mandat municipal, le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Didier Migaud, fait le bilan des obligations déclaratives des élus locaux, mais aussi de la régulation du lobbying et de la prévention des conflits d'intérêts.
Quel bilan faites-vous des obligations déclaratives des élus municipaux ?
Le bilan est contrasté. Le taux de respect des obligations déclaratives à la suite des élections de 2020 est très satisfaisant – plus de 99 % – mais ce résultat a été obtenu après un important travail de relance. A l’issue des délais légaux, pourtant prolongés de trois mois du fait de la crise sanitaire, seuls 40 % environ des maires et adjoints avaient déposé leurs déclarations. Deux ans après, la quasi-totalité des déclarations des élus municipaux et intercommunaux ont été vérifiées et publiées. Dans les intercommunalités, l’absence de déclarations est souvent le fait d’élus qui étaient soumis à ces obligations de par leur mandat et la strate de leur intercommunalité alors que leur seul mandat municipal ne les y obligeait pas.
Quid des élus régionaux et départementaux renouvelés en 2021 ?
Les présidents des régions et des[…]
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