Deux ordonnances pour mieux financer les projets d’aménagement et dématérialiser les documents d’urbanisme

Aurélien Hélias

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Cécile Duflot a présenté le 18 décembre en Conseil des ministres deux ordonnances visant à créer un « géoportail national de l’urbanisme » et à augmenter le taux maximal de garantie d’emprunt que les collectivités territoriales pourront consentir afin de faciliter le financement de projets d’aménagement.

Depuis la promulgation de la loi du 2 juillet 2013 habilitant le gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction, on savait que plusieurs dispositions visant l’urbanisme attendaient la rédaction par l’exécutif de diverses ordonnances. C’est chose faite depuis le conseil des ministres du 18 décembre durant lequel la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a présenté deux ordonnances.

Une garantie jusque 100%
La première prévoit d’augmenter le taux maximal de garantie d’emprunt que les collectivités territoriales pourront consentir pour faciliter le financement de projets d’aménagement ou la création d’un statut spécifique et d’un bail emphytéotique dédié pour favoriser le développement de logements intermédiaires.

Un texte qui doit permettre « de faciliter le financement des projets d'aménagement ayant principalement pour objet la réalisation de logements » en augmentant cette capacité de garantie « que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, isolément ou conjointement, apporter à des emprunts souscrits par le titulaire d'une concession d'aménagement », développe l’exécutif. Ce taux pourra aller jusqu’à 100 % « dans les zones tendues », précise le gouvernement.

Un géoportail de l’urbanisme
La seconde ordonnance prévoit la création d’un « géoportail national de l’urbanisme ». « Ce site ouvrira aux citoyens et à l’ensemble des acteurs du secteur, un accès rapide et exhaustif aux règles applicables localement (SCOT, PLU, servitudes d’utilité publique…), à partir d’une point d’entrée unique et dans un format directement exploitable », ambitionne la ministre.

Et l’exécutif de préciser le calendrier d’application :

  • à partir du 1er janvier 2015 : transmission possible, par les collectivités publiques, des documents d’urbanisme par voie électronique ;
  • à partir du 1er janvier 2016 : obligation de mise en ligne des documents d’urbanisme couvrant leur territoire ;
  • à partir du 1er janvier 2020 : l’obligation de publication dans un recueil administratif rendant le document d’urbanisme exécutoire est remplacée par la publication électronique sur le géoportail.

Avec cette mesure, le gouvernement espère « faciliter grandement l’accès des citoyens et des professionnels à l’information » et « générer des économies de gestion pour les communes ».

Un « guichet unique » dématérialisé
La mesure était évoquée dès mars 2013 dans le programme ministériel de modernisation et de simplification du ministère de l’Egalité des territoires et du Logement. Son service du pilotage et de l'évolution des services (SPES) y précisait ainsi comment il envisageait la construction de ce nouvel outil : « Afin d’assurer une cohérence de la diffusion de ces documents, l’Etat doit jouer un rôle d’animateur sur les plans technique et organisationnel. Le géopoportail de l'urbanisme se présentera sous la forme d'un portail cartographique mutualisé avec l'infrastructure du géoportail mis en place par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). Les données consultables seront tant les textes des règlements d'urbanisme que les documents graphiques. Ces données sont standardisées pour être compatibles avec d'autres infrastructures ».

Le tout afin d’édifier un « guichet unique » sur internet d’accès aux documents d’urbanisme.

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