Protéger l'environnement
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Dans un rapport d'application, présenté le 20 juin, sur la loi Biodiversité d'août 2016, deux députées préconisent de rendre davantage opérationnels le triptyque "éviter, réduire, compenser" et de développer la formation liée.
Les députées Nathalie Bassire (App. LR, La Réunion) et Frédérique Tuffnell (LREM, Charente-Maritime) dévoilaient leur rapport d’application de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, quasiment deux ans après sa promulgation. Outre l’Agence française de Biodiversité et les agences de l’eau, aux moyens financiers insuffisants selon les deux députés, le binôme parlementaire s’est penché sur le triptyque "éviter, réduire, compenser" (ERC), insuffisamment exploré selon eux.
Leur rapport suggère ainsi une dizaine d’orientation à même de donner corps à l’ERC :
- Assurer, conformément aux dispositions de la loi, un niveau de financement crédible des mesures de compensation et diffuser largement auprès des maîtres d’ouvrage des informations fiables à travers des référentiels de coûts réels à anticiper.
- Poursuivre et accélérer la diffusion systématique des guides méthodologiques de mise en œuvre de la séquence « Éviter, réduire, compenser ».
- Renforcer le niveau d’exigence des services instructeurs dans l’étude des dossiers en matière d’évitement, de réduction et, en dernier ressort, de compensation des atteintes à la biodiversité.
- Permettre, si besoin par un système d’agrément, une véritable spécialisation des bureaux d’études en matière de compensation pour garantir la qualité des études d’impact produites.
- Développer l’idée de paiement pour services environnementaux ou écosystémiques au profit des exploitants agricoles s’engageant dans des démarches de compensation (haies, alignements d’arbres, prairies), dans la droite ligne du principe de complémentarité entre l’environnement et l’agriculture (art. L. 110-1 du code de l’environnement).
- Affecter des effectifs suffisants aux services en charge de l’instruction des dossiers et du suivi de la compensation.
- Développer fortement la formation initiale et continue sur le principe ERC auprès des agents de l’État chargés de la maîtrise d’ouvrage, de l’instruction des demandes ou du contrôle de l’application des mesures de compensation.
- Généraliser les comités de suivi des mesures de compensation.
- Accélérer la communication et la diffusion des connaissances sur les obligations réelles environnementales, qui constituent un outil innovant pouvant être au service de la compensation écologique, en particulier auprès du Conseil supérieur du notariat.
Autant de préconisations que n’ont pas attendues les collectivités pour se lancer au défi de la compensation à long terme, même si la mission est ambitieuse.
