Le transfert du plan local d'urbanisme à l'intercommunalité, prévu par le projet de loi Alur, sera un point d'achoppement lors des discussions parlementaires. Les associations d'élus affichent déjà leurs divergences.
Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) entamera son parcours législatif lors de la session extraordinaire de septembre 2013. La présentation de ce texte au Conseil des ministres du 26 juin a déjà suscité des réactions auprès des associations d’élus. En particulier sur le transfert automatique de la compétence PLU aux communautés de communes et d'agglomération.
"Avancée majeure"
Pour l’AdCF, ce point présente « des avancées majeures pour renforcer les solidarités intercommunales ». L’association, consciente de l’opposition que suscite cette disposition auprès de nombreux maires, met l’accent sur les « 230 communautés urbaines, d’agglomération et de communes d’ores et déjà compétentes ». Et elle met en avant l’exemple des communautés urbaines qui, depuis 40 ans, exercent cette compétence en lien étroit avec les maires et les équipes municipales.
L’AMGVF apprécie que la loi suive ses « analyses et recommandations » et aille « vers des documents d’urbanisme plus intégrés, avec la perspective à terme d’un PLU intercommunal ». L’association, qui anticipe des débats parlementaires se concentrant sur le PLU d’agglomération, déjà repoussé en 2010, annonce être vigilante « pour faire adopter le principe du PLUI obligatoire (au moins pour les agglomérations de plus de 50 000 habitants) ».
"Ne pas passer en force"
Toutes les associations ne sont pas sur cette longueur d’onde. L’APVF invite la ministre « à ne pas passer en force au sujet du transfert de l’urbanisme à l’intercommunalité ». Pour les maires de petites villes, l’urbanisme est « le cœur de l’action communale ». Selon un communiqué de l’association, 63 % des maires de petites villes sont défavorables au transfert automatique.
Lire notre article du 2 juin : "Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) cristallise l’opposition des petites villes".
De même, l’AMF « rappelle sa ferme opposition à l’attribution automatique par la loi de la compétence PLU aux communautés d’agglomération et aux communautés de communes, quelle qu’en soit la population ». AMF comme APVF insistent sur le fait que le PLUI est le résultat d’une politique et d’un projet partagé. Selon ces deux associations, la loi n’est pas assez précise sur ce point. Elles devraient donc présenter des amendements.
