Polices municipale et nationale
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Le ministère de l’Intérieur a réuni élus locaux, syndicats et hauts-fonctionnaires le 29 novembre, lors d’une commission consultative des polices municipales (CCPM). Il a entériné la possibilité d'armer les policiers municipaux de pistolets semi-automatiques de calibre 9 mm. A noter que François Grosdidier (LR) succède à Christian Estrosi (LR) à la tête de cette CCPM.
La commission consultative des polices municipales convoquée le 29 novembre a de fortes chances d’être la dernière avant la prochaine élection présidentielle. C’est peu dire que les syndicats de policiers municipaux ne sont pas repartis les mains vides. Sur le plan symbolique, le ministre de l’Intérieur a de nouveau salué "le travail accompli par les policiers municipaux pour contribuer à assurer au quotidien la sécurité de nos concitoyens", rappelant notamment leur "présence dissuasive aux abords des sites sensibles, notamment les établissements scolaires", en raison du plan Vigipirate.
Les PM équipés des mêmes armes que les policiers nationaux
Sur le plan matériel, Bernard Cazeneuve a accédé à l’une de leurs principales demandes depuis l’attentat de Nice du 14 juillet 2016. Continuant à accompagner l’évolution du métier, le ministre de l’Intérieur a, en effet, donné son feu vert aux élus pour équiper leurs agents de pistolets semi-automatiques de calibre 9 mm. Soit exactement le même équipement que celui autorisé depuis le début des années 2000 pour les policiers nationaux et les gendarmes. Il devrait leur offrir une capacité de tirs plus grande en cas de besoin, ainsi qu’une facilité de rechargement.
Cette nouvelle sensible a été permise par la publication d’un décret, le jour même, au Journal Officiel. Plusieurs dispositions ont été introduites sur l’armement des agents. Reste à voir si elle sera suivie d’effets sur le terrain.
A moins d’une mise à disposition de pistolets semi-automatiques par l’Etat, seules les communes de petite taille ou celles faisant le choix d’équiper leurs agents d’armes à feu pour la première fois devraient se montrer intéressées pour acheter ce type de matériel. D’autant plus que le décret ne prévoit aucune formation préalable, ni mise à niveau, pour les agents autorisés à porter un revolver et qui se retrouveraient dotés d’un pistolet semi-automatique…
Des interventions de PM sur l'ensemble des réseaux de transports
Ce texte réglementaire porte plus généralement sur l’organisation et les prérogatives des policiers municipaux intervenant dans les transports. Il donne "la possibilité pour plusieurs communes contiguës desservies par un ou plusieurs réseaux de transports publics de voyageurs d’organiser l’intervention de leurs polices municipales sur l’ensemble du ou des réseaux". Grâce à ce décret, enfin, les policiers municipaux se déplaçant en tenue, dans une voiture sérigraphiée, sont désormais autorisés à porter leur arme de poing à la ceinture lors des trajets effectués pour l’entraînement au tir.
Lors de cette CCPM, Bernard Cazeneuve a toutefois réaffirmé noir sur blanc que le gouvernement ne généraliserait pas l’armement obligatoire des policiers municipaux, en vertu du principe de libre administration des collectivités. Il s’agit là d’une revendication ancienne des syndicats, réactivée depuis la multiplication des attentats sur le sol français depuis 2012. A entendre Bernard Cazeneuve, il aurait déjà pris en compte ce nouveau contexte sécuritaire en facilitant l’acquisition d’armes à feu – 2 700 revolvers Manhurin de l’Etat ont été distribués à 270 communes – et en contribuant à l’achat de matériels de protection pour les policiers municipaux, comme des gilets pare-balles.
CCPM : Christian Estrosi remplacé par François Grosdidier
Autre moment fort et attendu de cette commission consultative des polices municipales : l’élection d’un nouveau président, suite à l’obligation faite à Christian Estrosi de lâcher cette fonction depuis qu’il a cédé la mairie de Nice à Philippe Pradal. Le sénateur-maire de Woippy, François Grosdidier, lui succède.
Honoré d'être élu président de la Commission Consult.des Polices Municipales @Place_Beauvau succédant à @cestrosi Merci @l_amf & syndicatsPM pic.twitter.com/jdkYLMPaQm
— François GROSDIDIER (@GrosdidierSenat) 29 novembre 2016
Charge à lui d’avancer notamment sur l’épineux dossier de la revalorisation indemnitaire réclamée par les agents, autorisée par le ministre de l’Intérieur mais retoquée par les représentants des maires. En attendant une avancée sur ce volet social et statutaire, Bernard Cazeneuve a rappelé aux agents qu’ils bénéficieraient en 2017 de la revalorisation indiciaire pour tous les fonctionnaires.
