Des conseillers intercommunaux élus directement par fléchage à partir de 500 habitants

Xavier Brivet
6 commentaires

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michel dulondel - 29/03/2013 11h:58

bonjour d'après ce dernier paragraphe :Les conseillers intercommunaux représentant les communes de moins de 500 habitants au sein des organes délibérants des EPCI sont « les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau ». ma commune (Le Mesnil Fuguet 27930)compte 11 conseillers municipaux ma liste sera présentée avec mon nom en tête de liste puis les 10 autres conseillers par ordre alphabétique. dois je sortir de ma liste un deuxième nom que je placerai en dessous du mien ? merci de votre réponse. cordialement

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Provencal83 - 29/03/2013 19h:08

C'est une très bonne disposition. Je ne comprends pas le "dogmatisme" de l'AMF qui s'obstine à refuser le seuil des 500 habitants, alors que les maires ruraux, dans leur majorité, y sont favorables. Gageons que la CMP et, s'il le faut l'AN en dernière lecture confirmeront cette option.

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alexiannes - 31/03/2013 10h:49

Souhaitons que la CMP valide entre autre le seuil de "500" afin de moderniser le fonctionnement électoral de nos petites communes. Fin du "tir aux pigeons" qui empêche le plus souvent les plus talentueux de mettre leurs connaissances au service de la collectivité. N'oublions pas que cet engagement est bénévole et qu'il doit aussi pouvoir etre assurée par une réelle parité. Je fais confiance à nos parlementaires pour conserver et soutenir ce seuil de "500".

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Revue de presse (semaine du 27 mars au 3 avril 2013) « Cédis Formation - 03/04/2013 13h:33

[...] Des conseillers intercommunaux élus directement par fléchage à partir de 500 habitants - Le Courrier des Maires – 28 mars 2013 [...]

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bob - 09/04/2013 02h:00

Mais que l'AMF et son Président arrête ce combat d'arrière garde. Sur que ces Elus n'ont jamais connu le panachage. Alors tant les Sénateurs, qu'eux se positionneraient autrement. L'UMP est un refus politique, puisque en 2011 l'UMP pronait la barre des 500 Enr

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XLA - 20/05/2013 17h:13

Bonjour,Quelles sont les dispositions prises pour les SAN (Syndicat d'Agglomération Nouvelle)car ils ne sont pas listés dans l'article ci-dessus ?Merci.

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Le 27 mars 2013, lors de l'examen du projet de loi sur les scrutins locaux, les députés ont adopté deux nouveaux articles pour renforcer la lisibilité du fléchage.

Les députés ont achevé l’examen, le 27 mars, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.Les explications de vote et le vote par scrutin public sur ces deux textes auront lieu mardi 2 avril à 16h15. Les explications de vote et le vote par scrutin public sur ce projet de loi (et sur le projet de loi organique) auront lieu le 2 avril. En cas d'accord en commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs adopteront définitivement le projet respectivement les 8 et 15 avril. En cas de désaccord, l'Assemblée nationale aura le dernier mot, le 17 avril.

Les députés ont abaissé à 500 habitants (contre 3 500 habitants actuellement) le seuil au-dessus duquel s’appliquera le scrutin de liste (avec obligation de parité) pour les élections municipales de 2014 dans le cadre desquelles se déroulera l’élection des conseillers intercommunaux. Le Sénat avait relevé ce seuil, le 14 mars, à 1 000 habitants.

Fléchage des conseillers
Dans les communes de 500 habitants et plus, le projet de loi instaure l'élection directe, par fléchage, des conseillers intercommunaux lors des prochaines élections de mars 2014.

Désormais, « les conseillers intercommunaux représentant les communes de 500 habitants et plus au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles sont élus en même temps que les conseillers municipaux et figurent sur la liste des candidats au conseil municipal. » Une disposition prévoit que « la liste des candidats aux sièges de conseiller intercommunal figure de manière distincte sur le même bulletin que la liste des candidats au conseil municipal dont elle est issue. »

Les députés ont adopté deux nouveaux articles pour renforcer la lisibilité du fléchage. Le premier prévoit que « les candidats aux sièges de conseillers intercommunal figurent dans l’ordre de présentation dans lequel ils apparaissent sur la liste des candidats au conseil municipal ». Le deuxième prévoit que « tous les candidats aux sièges de conseiller intercommunal doivent figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste des candidats aux élections municipales ».

Les conseillers intercommunaux représentant les communes de moins de 500 habitants au sein des organes délibérants des EPCI sont « les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau ».

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