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Des communes nouvelles bientôt dans les habits d’une intercommunalité ?

Aurélien Hélias
Des communes nouvelles bientôt dans les habits d’une intercommunalité ?

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Voix de l’Association des maires de France (AMF) au Sénat, Françoise Gatel (UC) a déposé un texte assouplissant la gouvernance des communes nouvelles et créant des « communes-communautés » de droit dérogatoire, libres d'adhérer ou non à un EPCI si elles respectent les seuils démographiques imposés aux intercommunalités par la loi Notre.

C’est un texte qui mêle dispositions institutionnelles et juridiques et qui a pour but d’assouplir le régime des communes nouvelles. Il a été déposé par Françoise Gatel, le 24 mai, au Sénat. Celle-ci souhaite ainsi desserrer le rétrécissement automatique du nombre de conseillers municipaux des communes nouvelles. A ce jour, lors du premier renouvellement suivant leur création, le conseil municipal voit le nombre de ses membres au maximum égal à celui d’une commune appartenant à la strate démographique immédiatement supérieure, avant de rentrer dans le rang au renouvellement suivant.

Un régime d’exception insuffisant selon elle dans les cas où fusionnent un grand nombre de communes, à savoir ces communes nouvelles issues d’un EPCI dans son ensemble. « La diminution des effectifs des conseils municipaux des communes nouvelles existantes sera de l’ordre de 49 % en 2020 et d’environ 56,5 %[…]

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