Avec la baisse du taux du Livret A, Cécile Duflot, ministre du Logement, a annoncé, le 18 juillet, des mesures améliorant le financement du logement social pour 6 mois.
Depuis le 1er août, le taux du livret A est fixé à 1,25%, ainsi que l’avait annoncé Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des finances, le 18 juillet. Grâce à la baisse du taux, de 1,75% auparavant, les opérateurs du logement sociaux accéderont à une ressource moins chère. L’économie qu’ils réaliseront est estimée à environ 600 millions d’euros par an, soit les fonds propres correspondant à la construction de 30 000 logements.
A l’occasion de cette annonce, Cécile Duflot, ministre du Logement, a présenté des mesures qui devraient, selon elle, accélérer la production et la rénovation des logements sociaux au cours des six prochains mois.
Une prime exceptionnelle de 120 millions d’euros est allouée aux opérations de construction de logements sociaux dont les dossiers de financements auront été validés par les services de l’Etat ou par les collectivités délégataires à compte du 1er août jusqu’au 1er février 2014.
Le taux de l’éco-PLS passe de 1% à 0,5%, à compter du 1er août, et pour six mois. Les bailleurs sociaux pourront ainsi réaliser un effort supplémentaire en matière de rénovation énergétique des logements sociaux les plus énergivores.
Le 19 juillet, lors de la présentation du dernier volet de la réforme de l’épargne réglementée, Pierre Moscovici annonçait en outre que les établissements bancaires baisseront leur taux de commission de 0,5% à 0,4% afin de réduire le coût de la ressource du fonds d’épargne, notamment au profit du financement du logement social. Une mesure effective depuis le 31 juillet.
Réaction ambivalente
Autant l’Union sociale pour l’habitat (USH) se félicite des annonces en faveur du logement social autant elle désapprouve une autre mesure annoncée le 19 juillet : la mise à disposition des réseaux bancaires de 30 milliards d’euros de ressources centralisées au fonds d’épargne. Ceci afin de permettre aux banques de mieux financer les PME. Dans une lettre adressée le 25 juillet au Premier ministre, Jean-Louis Dumont, président de l’USH, s'inquiète d'une possible mise à disposition de 50 milliards d'euros aux banque ( 50 milliards étant le montant initialement demandé par les banques). Pour le président « un tel schéma n'est clairement pas acceptable par le Mouvement Hlm », qui considère que la part centralisée des fonds détenus par la Caisse des dépôts n'a pas à se substituer aux ressources classiques des banques. Il rappelle que le l’USH a signé, le 8 juillet dernier, un Pacte d’objectifs et de moyens avec l’Etat, avec l’ambition de construire 120 000 logements et d’en réhabiliter 100 000 par an. Un Pacte qui « nécessite un financement pérenne par les fonds du Livret A ».
