Dépôts sauvages de déchets : bientôt un bordereau de suivi obligatoire pour les particuliers ?

Peu probable, a répondu en substance le ministère de la Transition écologique à la députée Agnès Carel se plaignant des dépôts de déchets de propriétaires indélicats après rénovation de leur appartement ou maison. 

Comment mettre fin aux dépôts sauvages de gravats du bâtiment par des particuliers ? La députée (Horizons) Agnès Carel s’est penchée sur la question. « Bien trop souvent, des propriétaires indélicats, après la démolition d'une partie ou de l'ensemble de leur bâtiment, entreposent des gravats en dehors des lieux dédiés. Contrairement aux professionnels du bâtiment qui doivent remplir un bordereau de suivi des déchets de travaux, afin d'en assurer la traçabilité et une meilleure gestion, les particuliers ne sont soumis à aucune traçabilité et déclaration d'évacuation de gravats », déplore l’élue de Seine-Maritime. Qui suggère de soumettre également les ménages à l’obligation de remplir un bordereau de suivi des déchets.

Avant toute chose, le ministère de la Transition écologique répond que le ­statut quo n’est pas de mise, au regard du déploiement, depuis le 1er janvier 2023, d'une filière à responsabilité élargie des producteurs de matériaux et produits de construction du secteur du bâtiment.[…]