Aux urnes, citoyens ?
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A sept semaines des élections départementales (22 et 29 mars), plusieurs inconnues de taille donnent à ce rendez-vous électoral un caractère surréaliste. Les électeurs s’apprêtent à élire selon un nouveau mode de scrutin et dans 2 054 circonscriptions redécoupées des binômes mixtes. Elus pour un mandat de six ans, ces 4 108 élus présideront des collectivités dont le champ de compétences est actuellement en discussion au Parlement. Marqué traditionnellement par une forte abstention, le scrutin revêtira plus que jamais un caractère national. Pour la première fois, l'ensemble des cantons seront renouvelés en même temps et non plus par moitié, accentuant la dimension de test pour l’ensemble des partis politiques.
Initialement couplé avec les régionales, reportées en décembre, le scrutin départemental se déroulera finalement les 22 et 29 mars, en pleine discussion du projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Ce texte, dont l’adoption définitive devrait intervenir après les élections, est pourtant crucial pour l’avenir des départements et le nouveau mandat 2015-2021 que les électeurs confieront à leurs représentants. Or, si l’existence des conseils départementaux ne semble plus remise en cause, leur champ de compétences n’est pas encore stabilisé, même s’il est acquis qu’ils perdent la clause de compétence générale.
Quelles compétences pour les départements en 2015 ?
Au printemps 2014, le gouvernement avait quasiment décrété la disparition des conseils départementaux au profit du couple régions (redécoupées par la loi du 16 janvier 2015)-intercommunalités auxquelles il souhaite toujours donner une taille critique (20 000 habitants au 1er janvier 2017 autour de bassins de vie), malgré l’opposition des élus locaux.
Puis le gouvernement a fait machine arrière devant l’émoi des maires ruraux (très dépendants des financements départementaux) et la complexité - notamment en milieu rural - de transférer rapidement à un autre niveau les compétences de solidarité territoriale (ingénierie, services publics…) et humaine (l’immense et sensible secteur sanitaire et social) des conseils départementaux. Sans compter la gestion des services départementaux d’incendie et de secours.
Entérinant cet état de fait et sensibles au puissant lobbying de l’Assemblée des départements de France (ADF), les sénateurs (35 d’entre eux président un conseil départemental…) ont même redonné à cet échelon des compétences qui devaient être transférées aux régions (transports scolaires, collèges, routes, ports…), le 27 janvier, en première lecture du projet de loi « Notre ». En dépit de la satisfaction du président de l’ADF, Claudy Lebreton - l’avenir des conseils départementaux est préservé -, le panier des compétences dévolues aux élus portés à la tête de ces collectivités, en mars, pour un mandat de six ans, est encore flou. La discussion du texte à l’Assemblée nationale, à partir du 17 février, sera capitale à cet égard.
Un nouveau record d’abstention ?
Le chantier laborieux de la réforme territoriale et l’absence de visibilité sur l’avenir du département pourraient accentuer l’abstention, les 22 et 29 mars prochain, déjà forte lors des scrutins départementaux. En 2011 (renouvellement par moitié des conseils généraux), celle-ci avait atteint le niveau record de 55,7% au premier tour des cantonales (en 2004, l'abstention avait atteint 36,09% au premier tour. En 2008, elle avait été de 35,12%. Le record d'abstention pour des cantonales avait été enregistré en 1988 avec 50,8% au premier tour et 52,9% au second).
Dans ce contexte, les efforts du gouvernement pour imposer la parité dans les futurs exécutifs départementaux risquent d’avoir peu d’effet incitatif. En mars prochain, au mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours sera substitué le scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours. La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 pose le principe de l’élection de deux conseillers généraux de sexe opposé par canton et leur solidarité devant le suffrage au sein d’un même binôme. Le gouvernement impose ainsi l’objectif constitutionnel d’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, en l’étendant aux effectifs des assemblées départementales au sein desquelles les femmes ne représentent que 13,5% des élus (5 femmes président aujourd’hui un conseil départemental sur 101 collectivités…). Sera-ce suffisant pour inciter les électeurs à se mobiliser ?
Nationalisation du scrutin
Le découplage des scrutins départementaux et régionaux (en décembre prochain) ne devrait pas avoir d’impact significatif sur le taux d’abstention, si l’on se fie à l’analyse du ministère de l’Intérieur. En revanche, les élections départementales auront bien une portée nationale. Pour la première fois, l'ensemble des 2 054 cantons redécoupés seront renouvelés en même temps, accentuant la dimension de test national de ce scrutin qui désignera pour six ans 4 108 conseillers départementaux.
Après la débâcle électorale de la majorité présidentielle lors des municipales de mars 2014, puis des européennes et des sénatoriales en septembre marquées par le basculement de la présidence de la Haute assemblée, d’aucuns prédisent une nouvelle défaite de la gauche fin mars.
Divisée, celle-ci s'apprête à perdre une grande partie de la soixantaine de départements qu’elle préside (sur 101 collectivités). Une nouvelle défaite que les dirigeants du Parti socialiste (le PS détient 48 départements) tentent d'atténuer en appelant - en vain jusqu’à présent - leurs partenaires (Europe Ecologie-Les Verts, Front de gauche) à se rassembler dès le premier tour. Union d’autant plus impérieuse que la loi du 17 mai 2013 oblige les candidats à obtenir 12,5% des inscrits pour se maintenir en troisième position au second tour. Ce qui fait dire aux socialistes que pour gagner le ticket pour le deuxième tour, ils sont condamnés à s'entendre entre partenaires de gauche.
« Candidats d’union » à droite
A droite, l’UMP, handicapée par ses dissensions internes, se mobilise tardivement. Elle organise les 7 et 8 février son premier conseil national depuis l'élection de Nicolas Sarkozy à sa tête. "Parlement du parti", ce conseil portera sur son "projet politique" et la "création d'une plateforme électorale" en vue des élections départementales. L’UMP changera de nom avant le scrutin et accolera les deux étiquettes sur son matériel électoral, en attendant le congrès fondateur du nouveau parti succédant à l'UMP, en avril. De son côté, Jean-Christophe Lagarde, président de l'UDI, affirmait mi-décembre, qu'il y aura "sans doute des candidats d'union" UMP-UDI "dans la plupart des territoires" pour les élections départementales.
Après une année électorale 2014 particulièrement faste (dix mairies, plus de 1 500 conseillers municipaux, 23 eurodéputés, deux sénateurs), le Front national a montré sa capacité à s’imposer dans les scrutins locaux et nationaux. Il compte bien poursuivre sa moisson cette année (il est arrivé en tête du premier tour de l’élection législative partielle dans le Doubs, le 1er février). Le FN s'est fixé l'objectif d'être présent dans chacun des nouveaux 2 054 cantons redécoupés. Selon un sondage BVA pour iTELE publié samedi 31 janvier, le Front national, avec 26% des voix, serait au coude à coude avec l'UMP (25%) aux élections départementales, le PS étant nettement derrière à 18%.
