Démocratie : "Changeons les règles du jeu"

La cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique) a validé, lundi 14 novembre, contre l'avis du rapporteur public, les arrêtés préfectoraux autorisant les travaux d'un futur aéroport par le groupe Vinci sur le site de Notre-Dame-des-Landes. Aussitôt, les opposants ont annoncé le dépôt d'un recours (non suspensif) devant le Conseil d'Etat. L'imbroglio juridique continue donc de plus belle, avant une potentielle évacuation musclée de la "zone d'aménagement différée", rebaptisée depuis "zone à défendre."

La « Charte de la participation environnementale » dévoilée mi-octobre par le gouvernement signe-t-elle la fin des contestations des projets d'aménagement du territoire ?

Il ne faut jamais surestimer l'influence et le poids de chartes... Il y aura toujours des conflits d'aménagements : à l'instar de certains maîtres d'ouvrage, une partie des citoyens luttant dans les « Zones à Défendre » (ZAD) ne croient pas à la concertation institutionnalisée. Cette charte, elle-même issue d'une concertation, constitue une formule de compromis, susceptible d'être signé par un grand nombre d'acteurs aux intérêts différents.

Il ne fallait pas que ce texte effraye les maîtres d'ouvrage, représentés par les syndicats patronaux (Medef, FNSEA). Expliquant à tort ou à raison que la concertation ralentirait les projets d'aménagement et engendrerait des coûts supplémentaires, ils sont farouchement hostiles à toute nouvelle mesure contraignante. Même si elle n'introduit pas de révolution copernicienne, les défenseurs du droit à la participation pourront, eux, voir dans cette charte une avancée dans la reconnaissance de l'intérêt de la démocratie participative dans l'action publique.

Les élus sont-ils encore audibles des déçus de la démocratie représentative, qu’il s’agisse des Zadistes, des Indignés ou des participants à Nuit Debout ?

La fracture est profonde. Ces différentes expérimentations de démocratie directe que vous citez répondent à une demande de participation de plus en plus forte qui s’exprime au sein de la société civile. De nombreux citoyens français ne se sentent plus représentés légitimement par leurs élus.  Tout comme ils ne croient plus aux dispositifs de participation institutionnalisée, dont beaucoup ont été instrumentalisés ou biaisés par le passé.

Face à ces mouvements qui revendiquent un pouvoir d’agir, les élus ne peuvent plus seulement se placer dans une posture de répression, de disqualification, de contrôle ou de récupération, mais accepter au contraire de ne pas en avoir la maîtrise, de les écouter et de les accompagner. Bordeaux l’a fait par exemple avec  l’expérience  originale de l’espace Darwin, un tiers-lieu dont le fonctionnement leur échappait au départ, et s’en frotte les mains aujourd’hui. Bien que l’auto-organisation des citoyens ne fasse historiquement pas partie de la culture politique et administrative française, elle résulte d’une évolution en profondeur de notre société qu’il faut accepter.

Les référendums locaux peuvent-ils répondre à cette demande de participation, ou le risque de manipulations et de transformations en simples opérations plébiscitaires est-il trop important ?

Je considère que le peuple n’est pas forcément plus déraisonnable que les élites, et n’ai donc pas d’opposition de principe aux référendums. Il s’agit, au cas par cas, de vérifier s’ils répondent à ce que l’on peut attendre d’une consultation démocratique : quel est le périmètre de la consultation ? Et quid de la nature de la question posée, de la durée de campagne ou de l'égalité des moyens d'expression accordés aux forces en présence ?

Toutes ces conditions étaient réunies pour que les référendums sur le Traité constitutionnel européen de 2005 ou celui sur la gare Stuttgart 21 en Allemagne soient des succès. Nous ne pouvons malheureusement pas en dire autant à Notre-Dame-des-Landes ou, plus récemment, pour le référendum envisagé sur les migrants à Béziers.

Comment pallier au dialogue de sourds entre gouvernants et gouvernés ?

Encore plus que le référendum local, le « droit d’initiative » ou droit de pétition fait partie des instruments susceptibles  d’obliger au dialogue. Il permet en effet d’ouvrir un peu l’agenda politique aux citoyens, qui ont alors la possibilité d’introduire des sujets qui auraient été négligés par leurs représentants.

La mise en place de budgets participatifs à Rennes, Grenoble ou Paris me semble également être une piste à étudier. Ils concilient à la fois  la possibilité pour les citoyens de concevoir  et de voter eux-mêmes  sur des projets les concernant, dans un processus encadré par les élus afin d’éviter certains débordements. Cela irait dans le sens de l’histoire que leur soient consacrés plus qu’une fraction de 5% du budget d’investissements.

Ces initiatives encore marginales parviennent-elles à réintégrer les classes populaires dans le jeu politique traditionnel ?

L'expérience montre qu'il est possible d'inclure et de faire participer, à l'échelle locale, les groupes sociaux les plus défavorisés ainsi que ceux n'ayant pas l'habitude de participer au processus classique de la démocratie représentative. A condition de changer les règles du jeu, en mobilisant via du théâtre, en les accompagnant de A à Z et, surtout, en leur donnant la possibilité d'influer sur des projets structurants pour leurs quartiers ou pour leur vie quotidienne. Le succès du budget participatif à Porto Alegre en est un parfait exemple.

En France, le risque est important que les concertations institutionnalisées conduisent à une marginalisation encore plus forte des catégories populaires. C'est également un impensé du mouvement « Civic Tech », très prometteur en termes d'auto-organisation des citoyens, mais qui ne semble pas davantage parvenir à défendre les intérêts des jeunes non-diplômés, des ouvriers au chômage ou des immigrés.

Comment les élus peuvent-ils combattre la résignation et empêcher leurs citoyens de se transformer en simples consommateurs des politiques publiques ?

Il ne me semble pas qu’aujourd’hui la démocratie représentative fasse beaucoup mieux que la démocratie participative au regard de l’inclusion politique des catégories populaires. L’affaiblissement des structures syndicales et partisanes n’aide pas. Beaucoup d’élus considèrent que « qui ne vote pas, ne compte pas. ». Le risque est que ces catégories se laissent séduire par des mouvements qui prétendent parler en leur nom, mais qui au final les maintiennent dans une situation d’infantilisation.

Les élus désireux de favoriser l’émancipation citoyenne doivent dans une certaine mesure accepter que ces groupes s’auto-organisent afin de pouvoir enfin enfin être entendus des pouvoirs publics. La coordination Pas sans nous, l’Alliance citoyenne ou l’association Pouvoir d’agir cherchent ainsi, à regagner la confiance des « invisibles » et les mobiliser grâce notamment au community-organizing.

L'institutionnalisation des primaires bouleverse-elle le jeu politique au point de pouvoir séduire un nouveau public ?

J'avais défendu le principe des primaires en 2012. Il s'agissait à mes yeux de possibles instruments de politisation et de déverrouillage du jeu politique... Je n’avais franchement pas imaginé à quel point la logique des sondages serait capable de surdéterminer l’organisation et le déroulement de ces primaires.

Loin de renouveler les formats mêmes du débat démocratique ou le profil des candidats comme des militants, les primaires du Parti socialiste comme celles du parti Les Républicains reproduisent de façon très classique le jeu politico-médiatique. Elles ne font que rallonger la durée des campagnes présidentielles traditionnelles.

Augurent-elles d'une élection plus verrouillée que d'habitude ?

Dire que l’élection présidentielle de 2017 favorisera les candidats des « grands partis » n’est pas une hypothèse, mais un fait. Une loi scélérate, votée en catimini au printemps 2016, prévoit de rendre public l’intégralité des parrainages et restreint l’égalité stricte des temps de parole de cinq à seulement deux semaines avant le premier tour. Outre un assèchement du débat, elle sera donc synonyme de difficultés d'accès pour les petits candidats ou les nouveaux partis.

Sur certains points, il est possible d’affirmer que démocratie régresse actuellement en France, dans l’indifférence quasi-générale. Et la porosité, pour ne pas dire la complicité, entre grands partis politiques et dirigeants des principaux journaux et chaînes de télévision du pays – pour la plupart, des capitalistes ayant affaires avec l’Etat – n’aide pas franchement à prendre conscience de ces évolutions.

La démocratie locale est-elle épargnée par ce mouvement de fond ou bien touche-t-elle également les élus ?

L’échelle locale n’est pas forcément un paradis démocratique, les pratiques de corruption ou de concentration du pouvoir y sont également présentes. Il y est cependant plus facile de faire participer les citoyens aux projets qui les concernent. C’est la raison pour laquelle il est regrettable que la démocratisation de l’intercommunalité, à travers par exemple l’élection des conseillers  intercommunaux au suffrage universel, tarde autant. Il n’est plus du tout compréhensible pour le citoyen qu’on le fasse participer à des échelles (le quartier, la municipalité) qui détiennent de moins en moins de pouvoirs et que les possibilités de participation à l’échelle intercommunale ou métropolitaine soient aussi faibles.