Décryptage : les transformations de la fonction publique territoriale

Après cinq mois de débats parlementaires, la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique sera assortie d’une cinquantaine de décrets d’application et d’au moins sept projets d’ordonnances (accords négociés, protection sociale, codification, formation et recrutement), objets de consultations depuis le 25 septembre. Voici les points saillants de cette loi rénovant les outils de gestion des ressources humaines des employeurs publics.

Par Olivier Magnaval, avocat associé, et Maud Brière, avocate directrice du pôle "fonctions publiques", cabinet Claisse et associés

1- Des décisions « au plus près du terrain »

Afin de rendre le dialogue social plus stratégique et efficace, tout en assurant les garanties individuelles des agents publics, les collectivités territoriales sont dotées de plusieurs nouveaux mécanismes d’action leur permettant de gérer - comme l’annonçait l’étude d’impact de la loi - « au plus près du terrain leurs ressources humaines ». Cette transformation passe, d’une part, par une meilleure anticipation des orientations nationales en matière de gestion des ressources humaines, pour une meilleure appréciation de leur impact sur les collectivités, via la présentation d’une feuille de route du[…]