Dossier Déconcentration, l'autre réforme

Déconcentration, l'autre réforme

© H. Pinel

Depuis le premier acte de décentralisation en 1982, l'Etat local a engagé sa mue, à coup de réformes réglementaires successives. Mais ses services peinent encore à s'adapter aux collectivités territoriales. Et depuis la révision générale des politiques publiques (RGPP), dans de nombreuses communes, élus et agents "souffrent" d'un désengagement de l'Etat, parfois perçu comme un manque de considération pour leur travail. A l'aube d'une nouvelle étape de décentralisation, la tendance est à une relative stabilité de l'architecture des services déconcentrés de l'Etat.

La Cour des comptes épingle la gestion par l’Etat de ses services déconcentrés

La Cour des comptes épingle la gestion par l’Etat de ses services déconcentrés

Dans un rapport diffusé le 11 décembre, la Cour des Comptes liste une cinquantaine de recommandations pour mieux gérer les services déconcentrés de l’État. Elles s’articulent autour de trois grands axes : « clarifier leurs...

« L’influence des gilets jaunes sur la réforme de l'Etat peut être positive »

« L’influence des gilets jaunes sur la réforme de l'Etat peut être positive »

Membre du Grale, le Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe, le chercheur Nicolas Kada, professeur à l'université de Grenoble - Alpes, analyse les dernières orientations de la réforme de l’Etat territorial, que...

Revue des missions de l’Etat : bientôt moins de contrôle et davantage de conseil aux collectivités ?

Revue des missions de l’Etat : bientôt moins de contrôle et davantage de conseil aux collectivités ?

Lancée en 2014 par le gouvernement, la « revue des missions » assurées par l'Etat au niveau territorial s'est concrétisée par 45 mesures visant « à clarifier et redéfinir le positionnement de l'Etat, ses missions et ses modes...

Réforme de l’Etat en régions : accords et désaccords entre élus et préfets préfigurateurs

Réforme de l’Etat en régions : accords et désaccords entre élus et préfets préfigurateurs

Face aux élus des grandes villes (AMGVF) soucieux d’en savoir plus sur la réorganisation et la nouvelle implantation des services de l’Etat, le coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés et le préfet...

Réforme de l’Etat : premières décisions en mars 2015

Réforme de l’Etat : premières décisions en mars 2015

Le gouvernement a présenté, le 11 décembre, un point d’étape de la concertation engagée depuis novembre, en région, sur l’organisation et les missions de l’Etat. Ce chantier interférera avec la réforme territoriale en...

La valse des préfets dans les territoires épinglée par la Cour des comptes

La valse des préfets dans les territoires épinglée par la Cour des comptes

Dans un référé rendu public le 23 septembre 2014, la Cour des comptes dénonce les changements d’affectation trop fréquents des préfets dans les régions et départements. Un turn-over qui nuit à leur efficacité sur le terrain et à...

Le département privilégié par l’Etat… pour ses services déconcentrés

Le département privilégié par l’Etat… pour ses services déconcentrés

A rebours de la réforme territoriale qui condamne les conseils généraux, le département semble avoir un avenir prometteur en tant que périmètre d’action de l’Etat dans les territoires. Une communication du gouvernement, lors du...

Normes, administration numérique et services déconcentrés : les priorités de Thierry Mandon

Le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la simplification, Thierry Mandon, est notamment chargé de coordonner les mesures simplifiant les normes et allégeant les charges réglementaires pesant sur les collectivités. Il va...

Le deuxième texte de décentralisation sera-t-il aussi un acte de déconcentration ?

Reprenant un vœu déjà exprimé en début de quinquennat, la ministre de la Décentralisation a réactivé, lors de ses vœux le 28 janvier aux directions dépendant de son ministère, sa volonté de mieux articuler déconcentration...

Après les commissaires au redressement productif, des référents uniques pour les investissements

Après les commissaires au redressement productif, des référents uniques pour les investissements

Les ministres du commerce extérieur, Nicole Bricq (photo), et du redressement productif, Arnaud Montebourg, installaient le 1er octobre une équipe de «référents uniques pour les investissements» (RUI) qui auront vocation à...

Réforme de l'Etat : le Commissariat général à l’égalité des territoires sera créé début 2014

Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires, a présenté en conseil des ministres le futur CGET. Celui-ci regroupera, début 2014, la DATAR, le secrétariat général du comité interministériel des villes et l'ACSé.

Le...

Modernisation : 200 mesures pour simplifier et renforcer l'administration territoriale

Modernisation : 200 mesures pour simplifier et renforcer l'administration territoriale

Le comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013 a lancé un train de mesures mettant en œuvre le « choc de simplification » voulu par le président de la République. Au programme : des...

Après la Réate et la RGGP, les services déconcentrés seront auscultés par la MAP

Après la Réate et la RGGP, les services déconcentrés seront auscultés par la MAP

Le deuxième comité interministériel de modernisation de l’action publique (MAP), réuni le 2 avril 2013, prévoit un nouvel examen de l’organisation des services locaux de l’Etat. Une mission est confiée en ce sens...

Les régions appellent l’Etat à éradiquer ses doublons dans les collectivités territoriales

Les régions appellent l’Etat à éradiquer ses doublons dans les collectivités territoriales

En conclusion d’un congrès des régions de France au climat plutôt atone, le président de l’Association des régions de France, Alain Rousset, a prononcé le 20 septembre un "plaidoyer offensif" contre la tendance de l’Etat à...

Trois scénarios pour une réforme de l’Etat départemental

Trois scénarios pour une réforme de l’Etat départemental

Dans leur rapport sur la « stratégie d’organisation à cinq ans de l’administration territoriale de l’Etat », rendu le 3 juillet 2013 au Premier ministre, deux hauts fonctionnaires suggèrent de réorganiser les directions...

Contrôle de légalité : un service affaibli face à une demande locale soutenue

Contrôle de légalité affaibli et mission de conseil mal assurées, mais surveillance excessive sur le respect des normes, déplorent de nombreuses collectivités territoriales. "On a déjà largement décentralisé, nous confie Jacques...

Daniel Canépa, ancien préfet d'Ile-de-France et de Paris : "Le conseil aux collectivités territoriales l’emporte largement sur le contrôle"

Président de l’Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur (ACPHFMI), ancien préfet de la région Ile-de-France et de Paris, Daniel Canépa juge "parfois contradictoires" les aspirations...

Après la RGPP et la REATE... Que reste-t-il de l'Etat local?

Alors que s'engage une nouvelle étape de la décentralisation, que reste-t-il de l'Etat au niveau local ? Au fil des lois renforçant les pouvoirs des collectivités territoriales l'Etat local muait peu à peu, volontairement ou contraint...

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