Alors que les régions revendiquent la présidence de ces conférences territoriales instaurées par le futur projet de loi de décentralisation, communes et départements souhaitent un fonctionnement plus démocratique.
Pour conclure le colloque consacré aux 30 ans de la décentralisation, organisé par "le Courrier des maires" et "la Gazette des communes" le 23 octobre 2012, la ministre de la Décentralisation et de la réforme de l'Etat est longuement revenue sur les "conférences territoriales pour l'action publique", qu'elle appelle de ses vœux.
Ces conférences "concrétisent notre souhait de ne pas enfermer les collectivités locales dans un modèle unique, qu'il s'agisse des compétences transférées ou des formes de leur exercice. Etats et collectivités discuteront compétence par compétence des modalités concrètes d'exercice, dans le respect du principe de non-tutelle d'une collectivité sur l'autre. Ces conférences doivent nous permettre de mieux prendre en compte la diversité des territoires ruraux, urbains, péri-urbains ou métropolitains, tout en cherchant à rendre au citoyen le service public le plus juste et le plus efficace", a expliqué Marylise Lebranchu.
Pas de "conseil régional bis"
A peine cette description effectuée, la ministre a tout de même tenu à limiter la portée de cette future conférence régionale : "Je rassure le président [Alain] Rousset, ces conférences n'ont pas vocation à devenir un conseil régional bis."
Absent de dernière minute au colloque, le président de l'Association des régions de France (ARF) avait, lors du congrès annuel de l'association à Lyon (18 et 19 octobre), vivement prévenu les autorités publiques: "S'il s'agit de créer à travers cette conférence une assemblée disant à la région ce qu'elle doit décider et voter, ce sera raté. S'il s'agit de faire de cette conférence un Sénat interlocuteur de l'assemblée régionale, cela sera sans nous." Et d'ajouter qu'il revenait "aux régions de présider cette instance"...
Un "choix libre des élus" pour la présidence ?
Oui, mais voilà, nombre d'élus locaux ne l'entendent pas ainsi, au premier rang desquels les présidents des autres associations représentatives des collectivités.
"Les membres de la conférence décideront entre eux qui préside », a plaidé lors du colloque le patron des départements de France, Claudy Lebreton. Selon le président du conseil général des Côtes-d'Armor, il s'agit ainsi de matérialiser "une majorité politique" issue de la conférence territoriale régionale. Pas question, donc, de voir le président de région prendre automatiquement la tête de cette instance, ou à l'inverse d'assister "à un retour du préfet", comme évoqué parfois.
Même position pour le président de l'Association des maires de France (AMF) qui milite pour "que l'animateur soit l'objet d'un choix libre de l'ensemble des élus territoriaux de la région". Et à l'heure de préfigurer ce que sera cette instance, parfois appelée "conférence régionale des compétences", Jacques Pélissard a souligné sa volonté que "l'ensemble des communes, avec leurs différences démographiques, géographiques, politiques, soient représentées".
