Présentant ses vœux le 29 janvier 2013, la ministre de la Décentralisation a rappelé deux de ses priorités pour la future réforme : reconnaissance spécifique des grandes aires urbaines et modernisation globale de l’action publique locale.
Confirmation de Marylise Lebranchu lors de ses vœux à la presse le 29 janvier 2013 : le projet de loi de décentralisation sera bien «déposé au mois de mars», pour une lecture espérée au Parlement en mai. La ministre de la Décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique a évoqué quelques grands principes auxquels elle tient pour alimenter ce texte. Par exemple, «la reconnaissance de la diversité des territoires. La République n’a pas à se réfugier derrière une quelconque uniformité», a-t-elle asséné.
Le fait urbain à l’honneur
Aux côtés des conférences territoriales de l’action publique qui devront produire «des pactes de gouvernance engageant les uns et les autres», la ministre a insisté sur la nécessité de « reconnaître le fait urbain : nous voulons ouvrir le champ de la contractualisation entre ces aires urbaines et l’Etat lui-même», a-t-elle promis.
Toutefois, voulant désamorcer toute querelle entre élus des villes et élus des champs et consciente «des sentiments d'abandon en milieu rural», pas question de «mettre à genoux le milieu rural, [qui sera] appuyé par les pôles ruraux de l’Etat». Et d’assurer que sa mission consiste aussi à «défendre la solidarité par rapport aux territoires. Ce n’est pas une mince affaire, notamment en termes de péréquation financière…»
La ministre semble aussi se faire à l’idée que, jusqu’à l’ultime minute de discussion du texte au Parlement, elle devra faire avec « la bagarre d’associations d’élus » et «les querelles de périmètres entre les uns et les autres : un point pour Claudy, un point pour Alain, un point pour Jacques…», s’est-elle amusée, en référence aux plaidoyers réguliers de chacun des patrons des trois grandes associations d’élus (ADF, ARF et AMF*) pour le niveau de collectivités qu'ils représentent.
« La MAP, c’est mon cap »
Bien que l’avant-projet de loi comme la note de synthèse du texte, révélés par le Courrier des maires fin 2012, n’en fassent pas vraiment état, la réforme devrait porter sur l’action de l’ensemble des acteurs publics locaux, et non uniquement celle des collectivités : «L’acte III deviendra plutôt la première étape de la modernisation de l’action publique dans les territoires », ambitionne Marylise Lebranchu.
Une nouvelle fois, la ministre a fait la promotion de la modernisation de l’action publique (MAP), opposée à «la RGPP, au départ une bonne idée ; à l’arrivée, c’est un échec ! Il faut arrêter le fonctionnaire-bashing…». Le nouvel exercice à la mode, comme l'écrit LeMonde.fr : considérer que la France – et notamment son administration et ses fonctionnaires – est nulle.
Mot d’ordre de la ministre : «La MAP, c’est mon cap !» L’occasion d’annoncer le prochain comité interministériel de la MAP (CIMAP) pour « fin mars, début avril, avec déjà des résultats sur l’évaluation de politiques publiques ».
* L'Assemblée des départements de France (ADF), présidée par Claudy Lebreton, l'Association des régions de France (ARF), par Alain Rousset et l'Association des maires de France (AMF), par Jacques Pélissard.
