Décentralisation : les régions veulent arracher le pouvoir réglementaire à l'Etat

Décentralisation : les régions veulent arracher le pouvoir réglementaire à l'Etat

Les élus de Régions de France veulent confier un pouvoir législatif à la collectivité territoriale de Corse. Ils souhaitent également donner la force de frappe règlementaire à l'ensemble des collectivités. Revue de détail.

Retour vers le futur à Régions de France. L’association d’élus ressort des cartons l’une des mesures-phares du processus de Matignon lancé par Lionel Jospin à la fin des années 1990 et à l’origine de la démission fracassante du ministre de l’Intérieur Jean-Pierre Chevènement.

Dans son livre blanc « Vers une République de la confiance » rendu public le 8 mars 2022, elle prône l’octroi à la collectivité territoriale de Corse « d’un pouvoir normatif de nature législative ou quasi-législative » dans ses domaines de compétences. « Un statut d’autonomie de plein droit et de plein exercice » approuvé par l’ensemble des présidents de région, à la notable exception de la candidate des Républicains et patronne de la région Ile-de-France Valérie Pécresse qui a émis des réserves sur la rédaction de cette proposition.

L'Etat privé de pouvoir réglementaire dans les champs de compétence régionaux

La présidente de l’association, la socialiste Carole Delga et son numéro 2, le néo-macroniste Renaud Muselier sont en symbiose avec l’homme fort de l’Ile de Beauté, Gilles Simeoni. Le patron autonomiste de la collectivité territoriale de Corse salue « un moment historique ». Pouvoir règlementaire Quarante ans après la première loi Defferre de décentralisation, les régions entendent changer de braquet. Elles réclament une révision constitutionnelle et l’attribution d’un « véritable pouvoir règlementaire » aux pouvoirs locaux. Le but de la manœuvre ? « Empêcher le gouvernement d’intervenir par la règlementation dans les domaines où les compétences d’action publique ont été confiées aux collectivités. »

Les régions souhaitent aussi que les langues régionales soient pleinement reconnues dans la loi fondamentale. Pour ce faire, elles veulent revisiter l’article 75 de la Constitution. Et affirmer le principe selon lequel « la République concourt à la défense et à la promotion des langues régionales, notamment par la méthode de leur enseignement immersif. »

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