Décentralisation : les réactions à l'accord gouvernement-régions sur la gouvernance territoriale

Marion Esquerré

Les présidents des régions de France et le gouvernement ont signé une déclaration commune, le 12 septembre 2012. Ils y partagent quinze engagements pour la croissance et pour l'emploi, laissant ouverts les débats sur l'attribution des compétences décentralisées, dans la perspective de l'acte III de la décentralisation. Un sujet sur lequel les autres associations d'élus se positionnent déjà et qui se trouve au coeur de leurs prochaines grandes rencontres.

 A la veille des discussions sur l'élaboration de l'acte de décentralisation voulu par le gouvernement, cette déclaration commune place les régions en chef de file du développement économique, de l'innovation et des politiques d'orientation, de formation et d'emploi. L'Association des régions de France (ARF) évoque "un tournant historique dans les relations entre l'Etat et les régions".

Pour autant, la déclaration commune ne va pas jusqu'à donner aux schémas, que les régions pourraient adopter dans leurs domaines d'attributions renforcées, un caractère "prescriptif" à l'égard des autres échelons territoriaux.

Retour de la clause de compétence générale ?

Ce qui laisse ouverts les débats sur l'attribution des compétences décentralisées, dans la perspective d'une réhabilitation de la clause de compétence générale des départements et des régions - seules les communes l'ont conservée - par l'acte III.

Cette perspective a été évoquée par Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée, chargée de la Décentralisation, en marge des Assises de l'Association des petites villes de France (APVF) le 13 septembre. "Il semble bien, à travers les débats que nous avons entendus, à-t-elle déclaré, que le retour vers une clause de compétence générale à tous les niveaux de collectivités paraît être la meilleure solution, sous réserve qu'il y ait une identification des compétences majeures qui serait une véritable colonne vertébrale."

L'APVF prône des conférences territoriales régionales

A l'issue de leurs Assises, le 14 septembre 2012, l'Association des maires de petites villes de France a présenté sa contribution aux Etats généraux de la décentralisation. Ils demandent à l'Etat de leur faire confiance, tout "en garantissant la solidité de ses engagements".
Dans leur résolution finale, ils estiment que l'une des conditions du changement est l'abandon de l'idée "selon laquelle les petites structures (..) seraient moins efficaces et plus coûteuses que les métropoles".
Au contraire, affirment-ils, "les petites villes constituent un atout irremplaçable" pour la France, en milieu rural ou dans le secteur périurbain.

Les maires des petites villes souhaitent la mise en place de conférences territoriales régionales qui permettront de préciser les compétences au niveau de chaque région, "les petites villes étant particulièrement attachées au maintien de la capacité des départements et des régions à soutenir leurs investissements".

L'APVF avait fait connaître ses attentes le 7 septembre, lors d'une rencontre avec le Premier ministre et la ministre en charge de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat de la décentralisation.

Les grandes villes ne se laisseront pas "déposséder"

Les maires des grandes villes de France, qui organisent leur 12e Conférence des villes, le 19 septembre, sur le thème de la croissance et de la décentralisation, entendent bien le faire savoir : les grandes villes ne se "laisseront pas déposséder de la compétence économique" (lire aussi l'entretien avec Michel Destot, dans ce dossier).

Au coeur des grandes rencontres à venir

Le sujet fera l'objet d'une réunion-débat organisée par la Fédération des villes moyennes à l'issue de son assemblée générale, le 26 septembre.
L'avenir de la décentralisation sera au cœur des débats du congrès des départements, du 19 au 21 septembre, et de la 23e Convention nationale de l'intercommunalité, organisée début octobre par l'Assemblée des communautés de France (AdCF). Celle-ci avait soumis des propositions au chef du gouvernement le 20 juillet 2012, allant dans le sens d'une plus grande territorialisation des politiques publiques". "Aux côtés des régions chargées de coordonner et d'impulser, les intercommunalités seront de plus en plus les acteurs opérationnels de cette territorialisation", espérait l'AdCF.

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