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Réunis le 27 mai 2013, lors d’une journée de débats organisée par l’ADCF, la ministre de la Décentralisation et le rapporteur du projet de loi sur les métropoles ont précisé leurs intentions quant à la suite de l’examen du texte. Calendrier, devenir du « pacte de gouvernance territoriale », avenir des schémas territoriaux et seuils pour atteindre le statut de métropole étaient au cœur des interventions.
Trois jours avant le début de l’examen en séance publique du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, le 30 mai, la journée annuelle des présidents d’agglomération de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) a donné l’occasion aux deux principaux acteurs du projet de loi, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebanchu, et le rapporteur du projet de loi sur les métropoles, René Vandierendonck, de faire le point sur l’avancée du processus d’examen parlementaire.
D’abord, concernant le calendrier. Le sénateur a confirmé ce que tout le monde pressentait : le troisième volet de la réforme de décentralisation, le projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale, sera débattu « après les municipales : fin avril, mai », selon le sénateur. Une information confirmée au ministère. Et René Vandierendonck d’annoncer dans la foulée sa satisfaction de voir les propositions de loi des sénateurs Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault sur les normes et sur le statut de l’élu, adoptées en janvier au Sénat, « examinées par l’Assemblée nationale en juillet ».
Des « conventions » pour remplacer les « pactes de gouvernance » ?
Clôturant la matinée de débat, la ministre de la Décentralisation s’est montrée optimiste sur l’issue des débats à la Haute assemblée. Tout en concédant que « le contexte financier » a créé « une ambiance crispée, crispante » autour de la réforme de décentralisation, Marylise Lebanchu a confirmé son attachement aux futurs pactes de gouvernance territoriaux…, pourtant supprimés par la commission des lois du Sénat.
« On peut déléguer des compétences de manière différente, s’organiser de manière différente. On ne va pas mettre "pacte", car, visiblement, le pacte de gouvernance fait peur », a noté la ministre, relevant que les débats faisaient remonter « beaucoup de problèmes de sémantique ». On va demander aux exécutifs d’être d’accord par "convention" », a-t-elle rectifié.
Un peu plus tôt dans la matinée, le rapporteur du texte, René Vandierendonck, avait récusé sur ce sujet tout « détricotage » du texte : « Le Sénat s’est basé sur l’ensemble du travail réalisé par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales ». Selon le sénateur du Nord, la commission a simplement enlevé « ce qui n’était pas nécessaire ». « Qu’on laisse un peu d’auto-organisation, de liberté de fixer l’ordre du jour, de liberté d’inviter… Avons-nous besoin d’un pacte de gouvernance aussi rigide ? » a interrogé ouvertement René Vandierendonck. Et ce dernier d’accepter « qu’il y ait de la contractualisation », mais sans instauration « de systèmes trop rigides, de schémas pléthoriques ».
« Alléger le triptyque PLH-Scot-PLU »
Or c’est peut-être sur cet objectif annexe que le ministère pourrait rejoindre en partie le Sénat, Marylise Lebanchu souhaitant « diminuer le nombre de schémas » organisant des politiques publiques locales. « Nous sommes en train de progresser sur la simplification, avec moins de schémas, donc moins de conventions, pour peut-être à terme aboutir à un seul schéma régional », ambitionne la ministre. L’objectif premier reste d’abord « d’alléger le triptyque PLH-Scot-PLU, qui devient trop lourd, trop cher. Nous allons essayer de rationaliser cela avec Cécile Duflot », a annoncé la ministre.
Quant au seuil d’accession au statut de métropole, remonté par la commission des lois à 450 000 habitants dans une aire de 750 000 habitants, il pourrait finalement retrouver les seuils prévus par le gouvernement (400 000 habitants dans une aire de 500 000 habitants). Rappelant sa crainte de « voir proliférer le nombre de métropoles » au-delà d’une dizaine (hors Paris, Lyon et Marseille), le rapporteur s’est effectivement dit « ouvert à revenir au seuil du texte initial », qui crée de facto onze métropoles. Mais le rapporteur ne souhaite pas aller au-delà. En revanche, « la commission a explicitement permis que lorsque deux des cinq indices d’intégration métropolitaine étaient réunis » par une agglomération, cette dernière pourrait alors monter en gamme et « atteindre un degré d’intégration qui pourrait être celui de la communauté urbaine ».
