Décentralisation : le Sénat ressuscite les « pays », avec l’accord du gouvernement

Créés à l’initiative de la commission du développement durable du Sénat et votés, le 6 juin 2013, lors de l'examen du projet de loi  de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, les « pôles ruraux d’aménagement et de coopération » sont un signe fort adressé aux territoires ruraux, dont les élus estiment que la réforme territoriale privilégie trop l’urbain (à travers les métropoles et les communautés urbaines).

Des "pôles d'équilibre" entre l'urbain et le rural
Dans l’esprit du gouvernement, qui a donné un avis favorable à l’amendement, ces pôles « doivent être des pôles d’équilibre interstitiels entre les métropoles et le rural », selon l’expression d’Anne-Marie Escoffier. « Ils permettront d’élaborer les 'schémas de cohérence territoriale (scot)' de demain, au sein des bassins de vie, explique la ministre déléguée chargée de la Décentralisation.

Leur périmètre et leur forme recouvriront en partie ceux des "pays" (ndlr : abrogés par l’article 51 de la loi n°2010‑1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales). »

Des syndicats mixtes
Les pôles prendront la forme de syndicats mixtes. Constitués librement par des EPCI, ils permettront aux élus d’élaborer et de conduire « un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, culturel et social de leur territoire afin de promouvoir un modèle de développement durable et d’en améliorer la compétitivité, l’attractivité et la cohésion ainsi que l’aménagement des territoires infra-départemental et infra-régional », selon le nouvel article 45 quinquies du projet de loi.

Les pôles seront représentés au sein de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP). Ils constitueront « le cadre de contractualisation infra-régionale et infra-départementale des politiques de développement local, d’aménagement durable du territoire et de solidarité des territoires ». La région et le département pourront y adhérer.

Le projet de territoire élaboré par le pôle se déclinera « au travers d’actions en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace et de transition écologique ».

Le pôle rural d’aménagement et de coopération pourra :

• « conduire un schéma de cohérence territoriale ou coordonner les schémas de cohérence territoriale existants sur son territoire »;
• « conduire toute action de coordination et de mutualisation de moyens entre et pour le compte des établissements publics de coopération intercommunale qui le composent. »

Un pôle basque en 2015
Les sénateurs ont d’ores et déjà arrêté la création d’un premier pôle, le « pôle d’aménagement et de coopération du Pays basque », à compter du 1^er janvier 2015. Il sera issu de la transformation de la structure associative porteuse du pays « Pays basque », et regroupera une dizaine d’EPCI.