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Décentralisation : le projet de loi "4D" loin de convaincre le Conseil d'évaluation des normes

Aurélien Hélias

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Le projet de loi devait "décomplexifier" l'action publique locale. Exercice raté selon le Conseil national d'évaluation des normes qui a émis un avis défavorable sur le texte. Les critiques du cénacle dirigé par Alain Lambert visent également la timidité des avancées en matière de déconcentration et de valorisation du couple maire-préfet. Explications.

Tout juste transmis au Conseil d’Etat, le projet de loi relatif à « la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale » n’en est qu’au début de son marathon. Et si le texte plus connu sous le nom de « 4D » a troqué son quatrième D – pour « décomplexification – pour un plus littéraire « simplification », il n’en a pas pour autant convaincu le Conseil national d’évaluation des normes de son utilité.

Dans son avis du 1er avril, le CNEN érige en bonne place de ses récriminations le « flou juridique » introduit par le projet de loi « quant à la répartition des compétences entre les départements et les régions, et donc des responsabilités, créant une forme de désordre normatif. » Dans le viseur du conseil présidé par Alain Lambert, le transfert à la carte de certaines[…]

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