Après les auditions publiques d'avril, celles de chacune des grandes associations d'élus locaux notamment, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles sera discuté entre le 30 mai et le 7 juin au Sénat. En première lecture.
Le Sénat examinera les 30 et 31 mai, puis les 3, 4, 5, 6 et 7 juin 2013, en première lecture, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dont l’étude d’impact est désormais consultable.
En prélude, la commission des lois du Sénat organise, du 23 au 25 avril, à l’initiative de son président, Jean-Pierre Sueur (Soc., Loiret) et de son rapporteur, René Vandierendonck (Soc, Nord), un grand nombre d’auditions publiques en vue de la préparation du débat parlementaire
LE PROGRAMME DES AUDITIONS
Mardi 23 avril 2013
• à 14 h : table ronde sur le projet de création de Paris métropole avec des élus concernés ;
• à 15 h 30 : table ronde celui de Lyon métropole avec des élus concernés ;
• à 17 h : table ronde sur celui d’Aix-Marseille Provence métropole avec des élus concernés ;
• à 19 h 15 : Assemblée des départements de France.
Mercredi 24 avril 2013
• à 14 h 30 : Table ronde sur le projet de création de métropoles dans les grandes agglomérations avec des maires de communes et des présidents de communautés urbaines ou d’agglomérations concernés ;
• à 16 h 30 :
- Association des maires des grandes villes de France ;
- Assemblée des communautés de France ;
- Association des communautés urbaines de France ;
• à 18 heures : Association des maires de France ;
• à 19 heures : Association des régions de France.
Jeudi 25 avril 2013
• à 16 h 15 : Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, et Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation
• à 17 h 30 :
- Association des maires ruraux de France ;
- Association des petites villes de France ;
- Fédération des maires des villes moyennes de France.
