Décentralisation : la « simplification du millefeuille territorial » au menu de l’exécutif

Des confirmations à grands traits en attendant une seconde prise de parole le lendemain au Sénat : c'est, en caricaturant à peine, ce que l'on peut retenir du discours de politique générale d'Edouard Philippe le 12 juin au Palais Bourbon sur le volet collectivités et territoires. Il y aura donc bien un projet de loi renforçant le statut de l'élu, comme promis par Emmanuel Macron, ou plus exactement un texte comportant des "mesures pour favoriser l’engagement des maires". Si, la veille, la ministre de la Cohésion des territoires avait évoqué davantage de droits à la formation des élus locaux sur les ondes d'Europe 1 et si le ministère évoque une assistance juridique accrue aux édiles des petites communes, le Premier ministre n'a pas été très disert, précisant tout juste que le projet e loi serait "présenté dès le mois de juillet" et que le Sénat en aurait la primeur "à la rentrée".

Lire aussi : Réforme du statut de l’élu local : où en est-on ?

Car c'est justement à la Haute chambre qu'Edouard Philippe dit vouloir réserver le détail de "ce chapitre territorial de l’acte II" lors de son intervention demain au Palais du Luxembourg. Un chapitre territorial qui comportera également un "nouvel acte de décentralisation". "Nous devrons nous accorder avec les élus et leurs représentants sur la meilleure méthode pour clarifier le fameux « millefeuille territorial ». Il faut aller vers des compétences clarifiées, une responsabilité accrue, des financements clairs, comme le président de la République nous y a invités », a annoncé Edouard Philippe.

Statut de l'élu contre diminution du nombre de parlementaires

Convaincra-t-il les sénateurs dans son allocution depuis le Plateau ? Rien n'est moins sûr d'autant que le Premier ministre, tout en se félicitant des avancées sur les négociations avec le Sénat s'agissant de la réforme des institutions, a acté une pierre d’achoppement : la réduction du nombre de députés et de sénateurs. "Nous sommes proches d’un accord sur le projet de loi constitutionnel, mais que ce n’est pas encore le cas sur le projet de loi organique, et en particulier sur la question de la réduction du nombre de parlementaires. Et le Sénat a été très clair sur le fait qu’il n’y aurait d’accord sur rien s’il n’y avait pas accord sur tout", a-t-il admis. Le rapprochement des postions sur la limitation du cumul dans le temps - pour les seuls élus de collectivités de 9 000 habitants et plus - ne suffit pas, de même que l'idée d'une coupe dans les effectifs parlementaires ramenée par le chef de l'Etat d'un tiers à 25 %.

"Nous allons donc continuer à chercher à nous rapprocher. Mais nous ne mobiliserons pas du temps parlementaire pour in fine constater le désaccord du Sénat", a prévenu Edouard Philippe. "Nous attendrons le moment propice et la manifestation de volonté du Sénat, qui peut être ne viendra qu’après le renouvellement de la Haute Chambre en 2020 », en référence aux élections sénatoriales de septembre 2020. « Nous pouvons aussi voter seulement la proportionnelle à l’Assemblée, sans changer le nombre de députés. Et le président de la République a la faculté d’interroger directement les Français sur la réduction du nombre de parlementaires", a-t-il glissé, laissant planer la "menace" d'une référendum...

Reprise des discussions sur la réforme de la fiscalité locale

A noter par ailleurs que l'ancien maire du Havre a confirmé - une nouvelle fois - que la taxe d’habitation sur les résidences principales serait "intégralement supprimée pour l’ensemble des Français. Les 80 % de Français les plus modestes bénéficieront dès ce mois de septembre de la suppression du deuxième tiers de la taxe d’habitation et leur taxe sera intégralement supprimée en 2020. Pour les 20 % de Français restants, la suppression se déploiera sur trois années".  Des mesures qui devront "figurer dans le projet de loi de finances afin de garantir la visibilité aux maires" et auxquelles Edouard Philippe ajoute une réforme plus globale du "financement des collectivités territoriales, en garantissant leur autonomie financière et le dynamisme de leurs ressources. Jacqueline Gourault et Gérald Darmanin reprendront les concertations avec les associations d’élus dès la semaine prochaine", a-t-il précisé.

Transition écologique : économie circulaire et participation au programme

C’était le premier chapitre de l’intervention d’Edouard Philippe devant les députés et les territoires y ont eu leur place : la transition écologique. Et notamment sur l’économie circulaire : le Premier ministre a annoncé le lancement « dans les prochains jours d'une grande concertation notamment avec les collectivités, pour étudier la mise en place d’une consigne sur certains emballages. Les collectivités d’outre-mer pourront, si elles le souhaitent, en devenir des territoires pilotes ».

Par ailleurs, se référant à la convention citoyenne pour la transition écologique au sein de laquelle ne devraient pas siéger d’élus locaux comme un temps envisagé, Edouard Philippe a loué un « exercice de démocratie participative inédit. Elle pourra proposer de nouvelles mesures ; elle pourra en définir le rythme et les financements. Elle rendra ses conclusions au début de l’année 2020. Le Gouvernement s’engage à traduire ces propositions en projets de loi, en mesures réglementaires voire, pour les plus puissantes, à les soumettre à référendum ».