L’Assemblée des départements de France (ADF) dénonce la trop grande latitude donnée aux métropoles par le gouvernement dans ses textes de décentralisation présentés le 10 avril 2013. Elle juge, à la lumière du contenu des trois projets de loi et de leur ordre d’examen, que le rôle des départements y est trop déprécié.
Après avoir pris acte – pour mieux la dénoncer – de la volonté du gouvernement de scinder la réforme de décentralisation en trois projets de loi distincts, l’Assemblée des départements de France (ADF) revient à la charge dans un communiqué du 15 avril pour exprimer sa déception sur le peu de place accordée, selon elle, aux départements dans cet « acte III ».
« Les départements et leurs élus ressentent comme une forme de mépris de la part du gouvernement qui semble les avoir sérieusement oubliés, en omettant totalement leurs identités, leurs rôles, leurs intérêts pour le maintien de la cohésion sociale au service du développement économique et pour l’emploi », lui reproche-t-elle.
Les départements dans le dernier wagon
Si les départements se félicitent que, dans les trois textes, « leur existence même ne [soit] pas remise en cause » et que la clause de compétence générale soit rétablie en leur faveur, l’association s’interroge sur la capacité future des conseils généraux « à assumer pleinement leurs missions de solidarité et de proximité ». Premier élément d’incertitude, selon Claudy Lebreton : l’ordre dans lequel les trois textes seront soumis au Parlement. « N’est-il pas étrange en effet que celui qui concerne les solidarités territoriales et la démocratie locale, donc celui qui implique le plus directement les départements, vienne à la traine, qui plus est à une échéance très imprécise ? », dénonce-t-il.
Le président de l’ADF ravive également les suspicions de volontés hégémoniques entre les différents niveaux de collectivités. Alors que les grandes villes et métropoles ont longtemps craint un pouvoir démesuré qui serait accordé aux régions en matière économique, c’est au tour des départements de craindre la mainmise… des métropoles, sur les compétences sociales historiquement assumées par les départements.
Il est incompréhensible que le projet de loi prévoie le transfert de certaines des compétences sociales assumées par les départements, dont la première conséquence serait de générer des politiques de solidarité à deux vitesses entre les territoires urbains et périurbains”, affirme Claudy Lebreton.
"D’autant, ajoute-il, que ce transfert serait obligatoire, au risque de compromettre les partenariats qui existent déjà entre les départements et les structures intercommunale concernées », dénonce-t-il.
Transfert automatique en 2017
Dans la rédaction actuelle du texte, l’automaticité de ce transfert ne concernerait pas uniquement la métropole lyonnaise, qui exercera « dans son ressort les compétences d’un département » (article 20).
Le projet de loi indique, certes, la nécessité, dans un premier temps, d’une « convention passée avec le département saisi d’une demande en ce sens de la métropole », afin que la métropole puisse exercer « à l’intérieur de son périmètre, en lieu et place du département » différentes missions sociales : fonds de solidarité pour le logement, action sociale, insertion, aide aux jeunes en difficulté, prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté (article 31). Mais le texte ajoute que l’ensemble de ces compétences « est transféré de plein droit à la métropole au 1er janvier 2017 ».
