negociation, accord
Un an après l'ouverture de "L'acte III de la décentralisation" par le gouvernement, retour sur les temps forts de la première séquence de la réforme territoriale, qui s'achève le 19 décembre 2013 par le vote définitif de la loi de modernisation de l’action territoriale publique et d’affirmation des métropoles (Mapam). Une séquence qui a connu bien des vicissitudes et un texte qui fait figure de curieux marchandage.
Je te donne les métropoles, tu renonces au Haut Conseil des territoires (HCT). C’est en somme le marchandage qui clôt, le 19 décembre 2013, avec le vote du projet de loi de modernisation de l’action territoriale publique et d’affirmation des métropoles, ou loi Mapam, la séquence ouverte par Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, au lendemain de l’élection de François Hollande.
Le vote définitif de la loi Mapam, le 19 décembre 2013, a suscité l’enthousiasme des hérauts métropolitains. En revanche, les associations d’élus généralistes (AdCF, FVM, APVF) regrettent la suppression du HCT, qui devait remplacer la Conférence nationale des exécutifs, pourtant jugée largement insuffisante.
Consultations, retournements, bras de fer...
Cette première séquence a connu quelques vicissitudes : consultations à n’en plus finir, retoquage et division en trois d’un premier projet de loi tentaculaire, refus du premier projet de Grand Paris par le Sénat… Jusqu’à une CMP que peu espéraient concluante, tant députés et sénateurs semblaient arc-boutés sur leurs positions respectives (lire nos articles référencés ci-dessous).
Pour le Sénat, le refus du HCT n’était pas négociable. Le Haut Conseil avait beau émaner d’une demande ancienne des associations d’élus, AMF en tête, soucieuses de disposer d’une instance de discussion avec l’Etat en amont des projets impactant les ressources ou les charges des collectivités — à l’image, d’ailleurs, de la plupart des pays européens —, rien n’y fit.
Dès le début des discussions, la droite et une partie de la gauche, PS compris, firent valoir que la représentation des collectivités revenait, constitutionnellement, au Sénat. Le rapporteur René Vandierendonck (photo) n’a pas hésité à évoquer « un faisceau d’indices réels et sérieux qui pouvait remettre en question le Sénat lui-même ». Face à un tel péril, les sénateurs préféraient accepter, moyennant quelques ajustements, la transformation automatique de 9 EPCI en métropoles et leur régime électoral spécifique, auxquels les députés tenaient mordicus. En réponse, ceux-ci renoncent, à leur corps défendant, au HCT.
Les élus locaux gagnants ? Pas si sûr !
A bien y réfléchir, un marchandage curieux. De nombreux maires craignent les métropoles ou s’opposent ouvertement à l’intégration de leur commune dans ces nouvelles entités, y compris le Grand Paris et Aix-Marseille-Provence. Mais le Sénat ne les a pas écoutés. De même qu’il n’a pas fait droit à la demande des associations d’élus concernant le HCT. Semblant ainsi mettre en avant plutôt son intérêt que ceux des élus locaux.
Le Haut Conseil, un "come back" en avril ?
Les députés, satisfaits de voir reconnu le fait métropolitain dans le paysage institutionnel, ne cachent pas qu’ils espèrent voir ressurgir le HCT dans l’un des deux projets de loi à venir. Selon eux, le Sénat a beau être élu par les élus locaux, il n’est pas leur mandataire et ne peut s’engager pour eux. L’avalanche de normes auxquels les sénateurs n’ont pas su ou pu s’opposer montre d’ailleurs qu’ils n’offrent qu’un rempart fragile.
Retour du HCT dès avril 2014, dans le projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi ?
