Décentralisation : et l'action sociale dans tout ça ?

La rédaction

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La gouvernance de l'action sociale n'apparaît qu'en filigrane dans les projets de loi de décentralisation. Pourtant, du côté des communes, le rôle de chef de file confié aux départements inquiète. Comment s'articulera l'action des communes et celle des départements ? se demandent les élus locaux. D'autres interrogations se font jour, sur les conséquences du transfert des établissements et services d'aide par le travail (ESAT), par exemple.

En confirmant le département comme chef de file en a matière d'action sociale (chapitre II, section 1, article 3) – « Le département est chargé d’organiser (…) les modalités de l’action communes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à l’action sociale et au développement social, à l’autonomie des personnes, (…) et à la solidarité des territoires » –, le premier projet de loi de décentralisation ne fait guère bouger les lignes. Toutefois, ce texte suscite de vives interrogations du côté des communes.

« La désignation du département ne nous heurte pas. Nous sommes beaucoup plus circonspects quant aux modalités décisionnelles qui en découleront », explique Patrick Masclet, maire (UMP) d’Arleux (59), président de l’Association des maires du Nord et président de la commission « cohésion sociale » de l’Association des maires de France (AMF).

Au-delà, la réforme envisagée devrait modifier l’environnement institutionnel au sein duquel l’action sociale se déploie.

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