Après l'élection présidentielle, reste à connaître l'équilibre politique qui résultera des législatives des 10 et 17 juin 2012. Renforceront-elles le résultat du 6 mai ? Le nuanceront-elles ? Quoi qu'il en soit, de nombreux textes et projets concernant les collectivités territoriales devront être débattus rapidement.
Décentralisation et administration territoriale, actualisation des valeurs locatives, simplification des normes, enfance délaissée, financement des investissements, dépendance... la liste des attentes des territoires est longue.
Lois importantes adoptées en toute fin de législature - Pourraient ainsi réapparaître dès l'automne 2012 :
- la loi assouplissant le volet intercommunal de la réforme du 16 décembre 2010,
- la loi visant à résorber l'emploi précaire dans la fonction publique,
- celle majorant les droits à construire
- celle relative au suivi des enfants en danger.
Propositions de loi laissées "en suspens" - Quelques textes, parfois annoncés, voire débattus en première lecture dans l'hémicycle, n'ont en revanche pas abouti :
- celui sur les conflits d'intérêts dans la vie publique,
- la proposition de loi Doligé sur la simplification des normes, renvoyée en commission au Sénat,
- celle d'Hervé Maurey, sur l'aménagement numérique du territoire, adoptée par la Haute Assemblée en première lecture mi-février,
- la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption, déposée par Michèle Tabarot, adoptée par l'Assemblée nationale le 1er mars, en première lecture.
Des propositions déposées peu avant la fin de la session par la gauche devraient figurer à l'ordre du jour, parmi lesquelles la proposition de loi de Claude Bartolone sur "l'encadrement et la transparence des modes de financement des investissements des acteurs publics locaux", censée régir les relations banques-collectivités pour interdire les emprunts toxiques.
Loi sur les territoires
La nouvelle législature qui s'ouvrira au lendemain des élections législatives des 10 et 17 juin, comportera, dès 2012, d'autres textes impactant les collectivités.
Le Parti socialiste a annoncé son intention de "faire voter une loi sur les territoires de la République, qui sera présentée au Parlement avant la fin de cette année". Ce texte devrait aussi abroger la création du conseiller territorial, dont l'élection est prévue au printemps 2014 en l'état actuel du calendrier électoral.
Fiscalité
Sur le plan fiscal, droite et gauche conviennent de l'urgente nécessité de procéder à l'actualisation des valeurs locatives qui servent de base pour le calcul des impôts locaux.
Cette révision comportera une traduction législative précisant le calendrier et les modalités d'application d'une réforme qui devrait s'étaler sur plusieurs années.
Elle pourrait figurer dans le projet de loi de finances pour 2013 discuté cet automne.
La création d'une agence de financement des collectivités locales pourrait également figurer dans ce projet de loi de finances pour 2013. Soutenue par les associations d'élus, cette structure autonome et sans garantie de l'Etat serait un complément de l'offre bancaire traditionnelle.
