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Davantage de militaires candidats aux élections municipales 2020 ?

Aurélien Hélias

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Davantage de militaires candidats aux élections municipales 2020 ?

Autorités civiles et militaires

© Flickr-CC-JLZimmermann

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Comment faciliter l'engagement civique des militaires aux prochaines élections locales dans un an ? Un récent décret leur octroie un crédit d'heures supplémentaires de mise en disponibilité pour les inciter à s'engager... dans les communes de moins de 9 000 habitants.

Les candidats ayant des difficultés à monter leurs listes disposent de nouveaux arguments pour convaincre les militaires de s'engager. Sous réserve « des nécessités liées à la conduite des opérations », ils pourront prendre un crédit d'heures supplémentaires de mise en disponibilité selon le décret n° 2018-1252 du 26 décembre 2018 publié au JO du 28 décembre 2018... Objectif affiché : disposer du temps nécessaire pour gérer l'administration de la commune et préparer les réunions des instances où ils siègent.

Un seuil à 9000 habitants pour les communes, 25 000 pour les intercos

Ainsi, le décret applique les articles 33 et 64 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 . Le premier autorise notamment les militaires à devenir conseillers municipaux dans les communes de moins de 9 000 habitants et conseiller communautaire dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité[…]

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