Le régime spécifique concerne tous les cas où un dommage trouve son origine dans la faute d’un membre de l’enseignement, et plus précisément d’un défaut de surveillance des élèves. Le droit commun de la responsabilité s’applique dès lors que le préjudice subi est indépendant du fait de l’agent, que ce préjudice ait son origine dans un dommage afférent à un ouvrage public ou un défaut d’organisation du[…]
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