Daniel Lebègue, président de Transparency International France : "Il faut restaurer la confiance entre élus et citoyens"

Le Courrier des maires : Transparency International France lutte contre la corruption, notamment dans la sphère publique. Quels constats faites-vous?

Daniel Lebègue. Lorsqu’on interroge nos concitoyens sur leurs attentes vis-à-vis des décideurs publics, deux priorités émergent : d’une part, un besoin de protection contre les accidents de la vie, maladie, chômage, pauvreté ; d’autre part, une exigence de transparence, d’intégrité, de sens du bien commun de la part de ceux qui exercent des charges publiques. Or, depuis quelques années, nos enquêtes traduisent une véritable crise de confiance des citoyens vis-à-vis des institutions et de leurs représentants. Cette défiance s’adresse en particulier aux responsables politiques nationaux, mais concerne également de plus en plus les élus locaux.

C'est là un problème majeur, car le bon fonctionnement de notre démocratie repose précisément sur le "pacte de confiance" entre les citoyens et leurs élus.

Que traduit cette crise de confiance vis-à-vis des élus ?

— D. Lebègue. Les Français ne critiquent pas un manque de compétence ou de dévouement dans la gestion des collectivités publiques ou la mauvaise qualité des services publics. La France a un personnel politique et administratif de grande qualité et beaucoup plus intègre que dans d’autres pays. "La défiance trouve sa source dans des comportements qui ne correspondent pas aux valeurs affichées de primauté de l'intérêt général...". Leur défiance trouve sa source dans des comportements et des pratiques qui ne correspondent pas aux valeurs affichées de primauté de l’intérêt général, de neutralité, d’impartialité de l’action publique.

Même si les cas avérés de favoritisme, de trafic d’influence, de mélange des genres sont peu nombreux, ils entretiennent la suspicion dans l’opinion publique. C’est d’autant plus dommage que la France a beaucoup légiféré pour moraliser la vie publique: depuis 1988, une douzaine de lois ont été adoptées en la matière !

Quelle est votre analyse ?

— D. Lebègue. Les conflits d’intérêts réels ou potentiels entre mandat public et intérêts privés sont le risque le plus grave. Ainsi, 60 parlementaires français exercent une activité rémunérée d’avocats. "Comment peut-on à la fois faire la loi et conseiller une société sur la meilleure manière de l'appliquer ?" Comment peut-on à la fois faire la loi et conseiller un particulier ou une société sur la meilleure manière de l’appliquer ? Le cumul des mandats demeure une singularité française dans le paysage politique européen : dans tous les autres pays, on a séparé l’exercice d’un mandat national et d’un mandat local.

Je considère qu’un ministre, un parlementaire ou un élu local à la tête d’une grande ville ou d’une structure intercommunale importante doit se consacrer à 100% à son mandat.

Par ailleurs, depuis trente ans, la décentralisation ne s’est pas accompagnée d’un renforcement suffisant des outils d’audit et de contrôle des budgets locaux. Le contrôle de légalité des préfets a été allégé, et l'on a réduit le réseau et les moyens des chambres régionales des comptes.

Quelles sont vos préconisations ?

— D. Lebègue. Les recommandations de la commission Jospin font l’objet d’un large consensus. Les interdictions de cumul de fonctions ministérielles avec l’exercice de tout mandat local, d’un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale sont des mesures de bon sens. "Une déclaration d'intérêts et d'activité rendue publique serait un garde-fou efficace, si l'on contrôle les déclarations." L’obligation qui serait faite aux ministres, aux parlementaires, aux élus des grandes collectivités ainsi qu’aux fonctionnaires de direction de remplir "une déclaration d’intérêts et d’activité" rendue publique serait un garde-fou efficace, si l’on contrôle les déclarations.

Nous apprécions aussi la proposition de créer une "Autorité de déontologie de la vie publique" et de mettre en place, dans les principales institutions et administrations, un code ou une charte de déontologie et un déontologue.

Vous souhaitez aussi mieux encadrer le lobbying…

— D. Lebègue. Oui, principalement au Parlement, afin de disposer d’une véritable "traçabilité" de la décision publique.

Il existe à l’Assemblée nationale un registre des lobbyistes, mais celui-ci ne comporte que 200 noms, alors que nous estimons à environ 5.000 les personnes ou organismes actifs pour faire prévaloir leurs intérêts auprès de la représentation nationale !

Là encore, il est nécessaire de mettre en place des règles du jeu qui fassent appel à la fois à la responsabilité des acteurs et à la sanction de la loi.

Le dispositif d’"alerte éthique" proposé par la commission Jospin [Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique] me paraît très intéressant. Retisser le contrat de confiance entre nos concitoyens et les acteurs de la vie publique, c’est à la fois vivifier et moderniser notre démocratie.

TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE — Transparency international est une organisation qui se consacre à la transparence et à l’intégrité de la vie publique et économique, créée en 1993 et dont le siège est à Berlin. La section "France" a été créée en 1995. Elle est présidée depuis 2003 par Daniel Lebègue (69 ans). Ce dernier fut notamment directeur de la Caisse des dépôts et consignations (1998-2002).