"Politiques territoriales : l’heure de faire ensemble" : à l'occasion de la 23e Convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (3-5 octobre, à Biarritz), Daniel Delaveau, son président, s'entretient avec "le Courrier des maires", sur le prochain acte de décentralisation.
![© Valerio Vincenzo](data:image/svg+xml,<svg xmlns="http://www.w3.org/2000/svg" viewBox="0 0 300 199"></svg> "2012-11-08-DELAVEAU")
« La clarification des compétences est prioritaire »
Le Courrier des maires : Qu’attendez-vous du nouvel acte de décentralisation ?
Daniel Delaveau. En priorité une clarification des compétences. Elle permettra d’adapter notre organisation institutionnelle aux réalités des territoires. Le contexte financier tendu nécessite un pilotage efficient des politiques publiques. Le bloc local (communes-EPCI) doit être conforté. Le législateur doit réaffirmer la légitimité d’intervention des EPCI dans les domaines de l’aménagement, de l’urbanisme, des déplacements et des transports. Il doit simplifier et faciliter les regroupements à des échelles pertinentes et accorder aux EPCI le droit à l’expérimentation. Gardons-nous de privilégier l’uniformité au détriment de l’efficacité.
On parle beaucoup du « couple » région-agglomération. Etes-vous partisan de la suppression du département ?
— D. D. Pas du tout. La décentralisation ne se pense pas en termes de suppression de tel ou tel échelon. Outre son rôle dans les domaines du social, de la solidarité et de la santé, le département a un rôle essentiel de coordination des « petites » intercommunalités en milieu rural. Il a un rôle d’ingénierie et de conseil, une fonction de proximité. C’est pourquoi la création du conseiller territorial se serait révélée une mauvaise chose en détournant les conseils généraux du soutien aux acteurs locaux. Les différents niveaux de collectivités doivent « faire ensemble », plutôt que de remettre en cause leur légitimité. Cela sera le thème de notre 23e Convention nationale.
Comment réagissez-vous au « procès » intenté au surcoût de l’interco ?
— D. D. C’est un mauvais procès. L’étude menée avec l’Insee montre que les effectifs intercommunaux ont doublé sur la seule période 1998-2003. Depuis, la progression est contenue (5 % dans les communautés de communes et 4 % dans les communautés d'agglo). Les transferts de compétences des communes aux EPCI se sont accompagnés d’une mise à niveau des services et d’une harmonisation « par le haut » du service rendu. L’inflation normative a, parallèlement, entraîné des dépenses.
Enfin, communes et EPCI ont dû attendre la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010 pour disposer des outils juridiques de mutualisation. Ces éléments relativisent grandement l’effet « inflationniste » de l’interco.
Propos recueillis par Xavier Brivet
Photo : © Valerio Vincenzo
