Crèches : un « vade-mecum » pour accompagner les communes vers la transparence

« Lorsque j’étais présidente du réseau ‘Maman travaille’, j’étais régulièrement sollicitée sur la question de l’attribution des places en crèches. Parfois, des parents me disaient : ‘ça ne marchera pas, car je ne connais personne à la mairie’. J’étais vraiment étonnée car, en tant qu’élue, j’avais l’impression que le ‘process’ que nous avions mis en place à la mairie était vraiment très transparent ».

Cette anecdote, racontée par la secrétaire d’État pour l’égalité entre les femmes et les hommes, en dit long, en effet, sur les soupçons de clientélisme que nourrissent de nombreux citoyens envers leur mairie sur cette question des « places en crèche ». Consciente de cet enjeu, Marlène Schiappa, aux côtés de la ministre de la Santé et des solidarités, a donc missionné l’AMF pour mener une réflexion sur le sujet.

Le choix d’un vade-mecum « non-contraignant »

Un dossier sensible qui traite à la fois de la place des femmes dans la société, des ruptures professionnelles chez les mères, mais aussi de la lutte contre la précarité et la pauvreté. Des « ambitions gouvernementales » affichées qui percutent ici la réalité du terrain. « La compétence Petite Enfance est facultative, rappelle opportunément le président de l’AMF, pour autant, les communes s’en emparent volontiers, puisque 70% des établissements d’accueil de jeunes enfants sont en régie municipale. Mais il est clair que le choix de mener de telle politique entraîne des arbitrages financiers ».

Et alors que l’exécutif est depuis quelques mois pointé du doigts par les élus locaux pour ses velléités de recentralisation, l’objet de la concertation - menée entre les ministres et l’associations d’élus- a tout d’abord consisté au choix de la forme du rendu. Évacuant l’idée d’un « véhicule législatif », selon les mots de François Baroin, c’est donc un guide de bonnes pratiques –incitatif- qui a finalement vu le jour. « Le référentiel ne sera pas contraignant pour les élus. Ce sera une boussole dans la prise de décision » insiste Agnès Buzyn.

Diagnostic territorial et critères spécifiques

C’est donc à partir des « remontées de terrain » et de nombreuses auditions, qu’Elizabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy, aidée du groupe de travail « Petite Enfance » de l’AMF, a rédigé ce vade-mecum. S’appuyant sur de nombreux exemples locaux réussis, apparaissant sous forme de « focus », le guide est organisé autour de deux grands chapitres :

1. « Organiser et rendre transparent le processus d’attribution des places en crèche » ;
2. « Établir des critères d’attribution des places en crèches pertinents, efficaces et transparents ».

Dans ce second chapitre, il est ainsi conseillé d’opérer « un diagnostic du territoire préalable à la définition des critères » et ce afin d’avoir une vision fine des besoins d’accueil sur le territoire. Tournant le dos à « une grille nationale de critères », le guide propose au contraire de « panacher les critères d’attribution » au vu du diagnostic des besoins territoriaux, mais aussi des buts poursuivis par la collectivité. Si une mairie est engagée dans un plan de lutte contre la désertification médicale, par exemple, elle pourrait soigner son attractivité en priorisant les enfants des soignants s’installant sur le territoire.

La transparence pour lutter contre le non-recours

Le tout étant, résume Elizabeth Laithier, d’expliciter aux parents ces critères tout au long de la procédure, et surtout à la fin… en cas de refus. Quitte d’ailleurs à publier les critères et les priorités sur le site internet de la ville. Une transparence qui vise donc à lutter contre ce sentiment trop souvent exprimé de « clientélisme » local mais à tordre le cou à un autre mal,  tout autant ravageur pour la démocratie locale et le lien avec le territoire : celui du « non-recours ». Trop de familles estiment encore que ce n’est même pas la peine d’essayer…