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Création d'une commune nouvelle : en 2019, il sera trop tard...

Aurélien Hélias
Création d'une commune nouvelle : en 2019, il sera trop tard...

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© MF

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Les « bonus » financiers pour fusion s’éteindront au 1er janvier 2019. Et impossible de créer une commune nouvelle moins d’un an avant les municipales…

Dotation forfaitaire au moins égale à la somme de celles des communes fusionnées ; bonus de 5 % ; dotations de péréquation a minima au niveau du total de celles touchées par les communes désormais « déléguées » : les trois « carottes » financières destinées aux communes nouvelles de moins de 150 000 habitants ne seront plus octroyées aux communes nouvelles fondées après le 1er janvier 2019. Une circulaire du ministère de l’Intérieur, dévoilée toute fin mars, l’a confirmé.

Si « le développement des communes nouvelles est une priorité du gouvernement », comme l’affirment le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, et le secrétaire général du ministère de l’Intérieur, Denis Robin, celle-ci ne saurait entamer plus avant les finances publiques… à moins d’un futur et très hypothétique vote du Parlement qui reconduirait de nouveau le dispositif. « C’est à l’initiative des parlementaires - toutes tendances politiques confondues - que ces incitations pour les communes nouvelles ont été prolongées. Ce doit donc être une bonne chose pour ne[…]

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