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Covid-19 dans un centre de loisirs : quelle responsabilité du maire ?

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Covid-19 dans un centre de loisirs : quelle responsabilité du maire ?

Activités périscolaires

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Le maire sera-t-il responsable si le covid-19 se déclare chez un enfant pris en charge par un centre de loisirs ? La réponse d'Anne Bost, avocate à la cour, cabinet De Guillenchmidt et associés.

Le centre de loisirs, qu’ils soient utilisés dans le cadre du temps périscolaire ou durant les vacances, est sous la responsabilité de la mairie. En cas de contamination d’un enfant, le maire peut voir sa responsabilité pénale engagée pour délit non intentionnel dès lors qu’il a « soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité (.…), soit commis une faute caractérisée » exposant à un risque qu’il ne pouvait ignorer.

Lire aussi : Responsabilité pénale des élus révisée : « une faute politique qui ne les sécurise aucunement »

Pour les élus, la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 a précisé qu’il faut tenir compte « des compétences, du pouvoir et des moyens dont disposait l’auteur des faits dans la situation de crise ayant justifié l’état d’urgence sanitaire, ainsi que de la nature de ses missions ou de ses fonctions ». Or, en période d’urgence sanitaire, les maires ne sont chargés que de la mise en œuvre des consignes gouvernementales, mais ils devront veiller[…]

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