La France sera le pays hôte de la 21e conférence des parties à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 21), qui se tiendra en décembre 2015, à Paris. Ce rendez-vous est crucial : il devrait aboutir à un accord international sur le climat qui permettrait de réduire les émissions polluantes et de contenir le réchauffement global de la planète. Plusieurs rendez-vous importants jalonneront cette année durant laquelle la lutte contre le réchauffement climatique a été déclarée « grande cause nationale » par le gouvernement. Les collectivités, fortement mobilisées sur la gestion de l’énergie, entendent bien être partie prenante des débats.
L’année 2015 pourrait constituer un tournant historique dans la lutte contre le réchauffement climatique, déclarée « grande cause nationale » par le gouvernement, le 28 novembre dernier, en clôture de la 3e Conférence environnementale. Le Parlement poursuivra au premier semestre l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Adopté en première lecture en octobre par l’Assemblée nationale, le texte devrait être discuté au Sénat en février. Le gouvernement table sur une adoption définitive du projet d’ici à juin. Soit six mois avant la COP 21 dénommé également « Paris climat 2015 », qui se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre.
Les enjeux de « Paris climat 2015 »
Un rendez-vous crucial au cours duquel 195 pays pourraient signer un accord mondial contraignant sur la base du texte issu de la COP 20 qui s’est tenue fin 2014 à Lima. Objectif, réduire les émissions polluantes afin de limiter le réchauffement à 2°C par rapport à l'ère pré-industrielle, sachant que la température moyenne de la planète s'est déjà réchauffée de 0,8°C. En l'absence de mesures nouvelles, la trajectoire actuelle file vers +4 à 5°C à la fin du siècle. Une perspective synonyme d'évènements climatiques extrêmes plus fréquents, de dangers pour la sécurité alimentaire et de phénomènes migratoires de grande ampleur.
La France présidera les débats et aura à ce titre "une responsabilité historique", selon François Hollande. Le chef de l’Etat a souhaité, lors de ses vœux aux Français, le 31 décembre dernier, l’adoption à l’occasion de la COP 21 d’une « déclaration pour les droits de l'humanité pour préserver la planète ».
Les collectivités mobilisées
« Les initiatives développées au niveau-infra-étatique, par les collectivités locales, les organisations de la société civile et les entreprises vont amplifier la mobilisation et viendront s’ajouter aux contributions des Etats », souligne le gouvernement sur le site dédié à la Conférence. La mobilisation des collectivités locales, dont le rapport des sénateurs Ronan Dantec et Michel Delebarre, remis fin 2013, proposait au gouvernement de renforcer l’intégration dans les négociations internationales sur le climat, prendra plusieurs formes.
Certaines ont été précisées le 18 décembre dernier, lors d’un forum organisé par le Comité 21, premier réseau français des acteurs du développement durable, et le Club France développement durable créé par le Comité 21 et rassemblant plus de 80 réseaux (associations, collectivités, organismes publics, entreprises).
1. « Solutions COP 21 »
Créé en juillet 2014 par le Comité 21 et le Club France développement durable, le dispositif « Solutions COP21 » a pour objectif de « mettre en lumière les solutions concrètes de lutte contre le dérèglement climatique et ses effets, de valoriser les acteurs qui innovent et de révéler les initiatives pionnières, qu’elles soient portées par des entreprises, associations, collectivités ou centres de recherche ».
Le club France développement durable lancera le 16 janvier une plateforme internet présentant les bonnes pratiques en la matière. Les collectivités pourront adresser leurs contributions.
2. Exposition et débats au Grand Palais
Le programme « Solutions COP 21 » connaitra son point d’orgue fin 2015 : le Grand Palais accueillera du 4 au 12 décembre des stands et des conférences sur les solutions climat (produits, services ou procédés). Un « village » sera notamment dédié à la « ville durable ».
Au Bourget, où se tiendront les négociations internationales, un "village" dédié à la société civile sera également installé. Il sera accessible sans accréditation, contrairement aux enceintes officielles. Une mesure jugée insuffisante par les collectivités (lire ci-dessous).
3. Un Cities Day au Bourget ?
A l’initiative d’Anne Hidalgo, la mairie de Paris et les grands réseaux mondiaux de villes et de gouvernements locaux se sont réunis, le 18 décembre, pour fixer leur feuille de route en vue de la COP 21. Dans un communiqué diffusé le 19 décembre, ils demandent au gouvernement l’organisation d’une « journée des villes et des gouvernements locaux », sur le site des Nations unies, au Bourget.
« En 2030, près des deux tiers de la population mondiale vivra en ville et 75% des émissions de gaz à effet de serre y seront produites. Pour faire face à ces dérèglements, les gouvernements locaux jouent un rôle essentiel et leur mobilisation sera indispensable pour un accord sur le climat ambitieux et des résultats visibles et concrets sur le terrain », soulignent-ils.
4. Sommet des gouvernements locaux au Petit Palais
La mairie de Paris et les réseaux ont d’ores et déjà décidé d’organiser, en décembre 2015, au Petit Palais, un « sommet des gouvernements locaux pour le climat ». Dès le 26 mars, la mairie de Paris accueillera une réunion des maires des capitales européennes pour « mettre en place des initiatives concertées qui renforcent la lutte contre le dérèglement climatique ».
A plus court terme, les collectivités françaises réitéreront leur demande d’un « Cities Day » au gouvernement, à l’occasion des Assises nationales de l’énergie, du 26 au 28 janvier, à Bordeaux, à l’issue desquelles elles lanceront un « appel » aux 195 pays.
5. Mobilisation des régions
Les régions se félicitent d'être devenues des partenaires à part entière des Etats dans les négociations internationales sur le changement climatique. Elles participeront en tant que telles à deux grandes conférences préalables au COP 21 de décembre 2015 à Paris.
Un sommet « Med-Cop » réunira en mai à Marseille élus locaux, entreprises et acteurs de la société civile du pourtour méditerranéen, zone très exposée au changement climatique. Ouvert par le président de la République, il fera le point sur les stratégies d’adaptation engagées en Méditerranée et les questions de financement de la transition énergétique, selon Annick Delhaye, vice-présidente de Paca, région coorganisatrice.
Les 1er et 2 juillet, Lyon et la région Rhône-Alpes accueilleront un « sommet mondial climat et territoires » , réunissant la « quasi-totalité des grands réseaux de collectivités locales, ONG et représentants d’entreprises », selon la région Rhône-Alpes. L’idée est de faire des propositions au texte de la négociation internationale et de « prendre des engagements concrets ».
Des engagements que chaque région devra retranscrire en orientations et en objectifs dans le cadre du volet « climat, air, énergie » du nouveau schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) prévu par le projet de loi Notre en cours de discussion au Parlement. Un schéma élaboré en concertation avec les autres collectivités et leurs groupements, qui sera ensuite doté d’une portée normative.
