Abonné

Contre les "séparatismes", une loi qui impliquera pour beaucoup les collectivités locales

Soutra

Sujets relatifs :

, ,
Contre les

Séparatisme

© Adobe stock

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

le Courrier des Maires - édition Abonné

La loi « Respect des principes de la République » a été promulgué, mardi 24 août, par le chef de l’Etat, à l’issue d’un long cheminement parlementaire. L’équilibre général du texte avait été validé préalablement par le Conseil constitutionnel. Les dispositions polémiques autour de l’encadrement des associations ou de l’instruction à domicile, bien que considérées comme liberticides par certains sénateurs LR, avaient été jugées conformes à la constitution. Seules trois mesures n’avaient pas été entérinées par les Sages. Explications.

Et Emmanuel Macron promulgua la loi confortant les principes de la République, dite loi « Séparatisme », en référence à son titre originel… La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 est parue dans le Journal officiel du lendemain, mercredi 25 août. Présenté en conseil des ministres fin 2020, le texte avait d’abord fait l’objet d’un examen accéléré à l’Assemblée nationale puis au Sénat à la fin de l’hiver 2021, avant qu’une première commission mixte paritaire n’échoue mi-mai. Le projet de loi a finalement passé les fourches caudines du Parlement, dans la langueur estivale, le 23 juillet.

Cette loi prévoit, entre autres mesures, d’améliorer la distinction entre[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 1 79 06 70 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@groupemoniteur.fr

FORMATIONS