A nouvelle génération de contrats de plan, nouveaux financements et domaines d’intervention adaptés. La communication de la ministre de l’Egalité des territoires en conseil des ministres le 16 juillet permet d’y voir plus clair dans les priorités de co-investissements souhaitées par l’exécutif et sur le calendrier de réalisation. L’Association des régions de France se dit globalement satisfaite des annonces.
C’est une communication en conseil des ministres de Sylvia Pinel (photo ci-contre) qui a révélé le futur montant alloué aux contrats de plan Etat-région pour la période 2015-2020 : 1,6 milliard d’euros, en moyenne, par an.
Autre information sur le volet financier : « D’autres sources de financement seront également mobilisées à un haut niveau ». Elles proviennent d’« opérateurs de l’Etat aussi parties prenantes des CPER, comme l’Ademe, l’Anru ou les agences de l’eau », et d'« une partie du programme des investissements d’avenir » (PIA), a annoncé la ministre du Logement et de l’égalité des territoires.
Un calendrier adapté aux fusions des régions
Cet éventail de financements est bien accueilli par l’Association des régions de France (ARF). A condition que soient précisés, « dans les meilleurs délais, la nature des crédits pressentis, a réagi l’association d’élus, en distinguant clairement ceux qui relèvent de ses administrations centrales [de l’Etat] de ceux relevant de ses opérateurs, en particulier dans le domaine de la recherche et de l’innovation ».
« Dès septembre, les préfets de région engageront les négociations avec les exécutifs régionaux pour aboutir à la signature des nouveaux contrats, avant la fin de l’année, pour une mise en œuvre effective dès le début de l’année 2015 », détaille l’exécutif. Sans oublier de prévoir « une clause de rendez-vous en 2016, qui permettra d’ajuster les priorités et les projets aux nouveaux périmètres régionaux et aux nouvelles compétences dévolues aux régions ». Raison pour laquelle le gouvernement veut apporter dès maintenant « un soutien particulier […] aux coopérations entre régions et aux projets dont la vocation interrégionale est affirmée ».
Agriculture et pêche absentes
Sur le fond, l’emploi est affiché comme une priorité majeure de ces contrats « catalyseurs des investissements », à même de « financer les projets exerçant un effet levier pour l’investissement local », selon la ministre. Une priorité « transversale » qui fera l’objet de 5 volets :
- mobilité multimodale ;
- transition écologique et énergétique ;
- numérique ;
- innovation, filières d’avenir et usines du futur ;
- enseignement supérieur, recherche et innovation.
Une relance « de nature à redonner confiance aux entreprises du BTP », se réjouit l’ARF. Tout en regrettant « l’absence de l’agriculture et de la pêche mais aussi de la culture » dans les thématiques sélectionnées.
