Comment rédiger et suivre un contrat de performance énergétique (CPE) appliqué aux bâtiments ? Le guide de la Fédération des services énergie environnement (Fédene) répond à cette question. Il rappelle les éléments essentiels que doit contenir un CPE et les étapes clés menant à la garantie d’amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment, ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette garantie.
Le guide « Les éléments essentiels du contrat de performance énergétique - CPE - appliqué aux bâtiments » est destiné aux maîtres d’ouvrage publics et privés, aux maître d’œuvre, aux entreprises de bâtiment, aux opérateurs d’efficacité énergétique. Il accompagnera chacune des parties prenantes dans la rédaction et le suivi d’un contrat de performance énergétique, qui s'applique à tout type de bâtiment : résidentiel, tertiaire, industriel.
Par ailleurs, la Fédene diffuse des fiches exemples de CPE conclus par des entreprises adhérentes. Deux fiches sont en ligne sur son site web depuis avril 2013 (résidentiel et tertiaire). D'autres devraient suivre.
