Contrat d’engagement républicain : de maigres résultats pour un usage très politique

Un an après l’entrée en vigueur du Contrat d’engagement républicain (CER) introduit par la loi contre le « séparatisme » pour les associations et fondations bénéficiant de deniers publics, la colère gronde dans le monde associatif qui dénonce l’usage détourné fait de cet outil. Si peu de cas de mobilisation du CER sont aujourd’hui recensés, un clivage politique semble néanmoins se dessiner au niveau local. Avec une question en suspens : le CER permet-il vraiment de lutter contre les séparatismes ?

Voté à l’été 2021 avec la loi confortant le respect des principes de la République, dite loi « Séparatisme », le CER est entré officiellement en vigueur début janvier 2022. Et après une année d’utilisation, cet outil semble aujourd’hui poser plus de questions qu’il ne résout de problème.

« Avec le CER, il y avait cette idée, notamment dans les débats parlementaires, qu’il fallait lutter contre des formes de clientélismes communautaires ou associatifs, rembobine Julien Talpin, chercheur au CNRS et président du conseil scientifique de l'Observatoire des libertés associatives. Et donc que face aux intérêts électoraux de certains élus locaux, l'État devait se faire le garant de l'intérêt général ». Aux associations, le CER[…]