Les consultations visant à préparer les programmes européens post-2013 sont lancées. La DATAR demande aux régions un diagnostic territorial, sur la base des programmes opérationnels. Et les régions y travaillent actuellement. Les résultats des travaux sont attendus pour fin octobre. En principe toutes les collectivités territoriales peuvent participer, mais certains élus "de base" craignent un verrouillage des consultations par les régions.
Ce travail de diagnostic territorial a été lancé par une circulaire de la Datar aux préfets datée du 12 mars 2012. Une deuxième circulaire, du 16 juillet 2012, propose une "boîte à outils", afin de mieux maîtriser les enjeux et de les inscrire dans des objectifs thématiques et fournissant un cadre pour la restitution des travaux.
PRATIQUE
Le site de l'Europe en Midi-Pyrénées publie la marche à suivre pour participer à la consultation régionale, avec le formulaire de contribution et de nombreux documents pour en comprendre les enjeux. La consultation est ouverte jusqu'au 12 novembre 2012.
Régions et départements ont entamé le travail de recensement et de diagnostic.
En Aquitaine, par exemple, la concertation a été lancée lors de la conférence des exécutifs locaux, le 12 juillet. "L'objectif de la région est de lancer un pilotage politique afin de parvenir à un diagnostic partagé qui permettrait d'avoir un programme opérationnel adapté à tout le territoire", expliquait Marie-Pierre Mesplède, déléguée de la région Aquitaine à Bruxelles, lors d'un séminaire de l'AFCCRE et du CNFPT à Bordeaux, le 6 juillet.
Toutes les collectivités concernées
Pierre Michal, chargé de mission Europe à la DATAR, souligne que la consultation concerne l'ensemble des collectivités dans les régions, ce que le jargon européen désigne par le partenariat multiniveau. Et ce, en vertu de l'article 5 du règlement général qui stipule que "[...] Pour le contrat de partenariat et pour chaque programme opérationnel respectivement, un Etat membre organise un partenariat avec "les autorités régionales, locales, urbaines et autres autorités publiques compétentes".
Pierre Michal souligne cependant que si le règlement rend obligatoire le partenariat, le choix des modalités de mise en œuvre est laissé aux Etats membres.
Un risque de verrouillage des consultations
Gaëlle Mangin, conseillère municipale à Niort (Poitou-Charente) et déléguée aux relations avec l'Europe, souhaite "participer aux négociations dans l'idéal, mais cela se passe trop loin". Elle déplore le manque de transparence qui rend très difficile l'identification du bon interlocuteur. Et de nombreux élus "de base" craignent un verrouillage des consultations par les régions.
Ainsi, la conférence des exécutifs aquitains comprend-elle les exécutifs départementaux, les présidents de 8 communautés d'agglomération et de la CU de Bordeaux et maires de leurs villes-centres. Les communautés de communes et communes en tant que telles en sont exclues, ce que certains voient comme une centralisation au profit de la région.
Le "rôle essentiel" des collectivités souligné
La Commission européenne a publié le 24 avril 2012 un document de travail, "Code de conduite européen en matière de partenariat", qui montre comment les partenariats peuvent être menés à tous les niveaux. Et qui souligne "le rôle essentiel" des collectivités
Peu de temps pour s'exprimer...
Dans son courrier, la Datar rappelle le calendrier indicatif des "exercices de diagnostics territoriaux": ils doivent se dérouler au plus tard au troisième trimestre.
Le résultat des travaux devant être adressé à la Datar au plus tard fin octobre, "dans le but d'enrichir la réflexion nationale relative à l'élaboration du contrat de partenariat". Le créneau durant lequel les collectivités peuvent se faire entendre en amont des programmations est donc très étroit.
> Documents de référence
- Circulaire du 12 mars 2012 "Cadrage du diagnostic territorial stratégique des programmes post 2013", Datar, circulaire du 12 mars 2012
- Circulaire du 16 juillet 2012 "Diagnostic territorial stratégique préparatoires aux programmes européens post 2013" et cadre de restitution, Datar, circulaire du 16 juillet 2012
