Abonné

Constitution des listes électorales : problèmes et voies de recours à l'aube des municipales 2020

Auteur associé

Sujets relatifs :

, ,
Constitution des listes électorales : problèmes et voies de recours à l'aube des municipales 2020

Elections

© Flickr-CC-ClemGallot

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

le Courrier des Maires - édition Abonné

Alors que la loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a confié à l’Insee le processus d’établissement, de nombreuses erreurs matérielles sont survenues dans la confection des listes électorales lors des européennes de mai dernier, obligeant les communes à s’organiser à la dernière minute. A l'approche des élections municipales de mars, il existe pourtant des outils juridiques permettant aux maires et aux électeurs de corriger ces erreurs.

Par Thomas Chevandier et Aloïs Ramel, avocats à la cour, cabinet Seban & associés

1- La réforme des modalités d’établissement des listes électorales

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a intégralement réformé le processus d’établissement de ces listes et fait évoluer les voies de recours contre leur établissement en cas d’erreurs matérielles notamment. Désormais, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) tient un répertoire électoral unique et permanent (REU). Les listes ne sont par conséquent plus révisées annuellement par les communes, mais permanentes et centralisées au sein du REU.

Un rôle nouveau pour le maire

Les demandes[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 1 79 06 70 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@groupemoniteur.fr

FORMATIONS