Conseils de jeunes, des aînés, des étrangers... comment organiser les conseils consultatifs

Parmi les comités consultatifs institués pour un objet et une durée limitée, se distinguent les conseils représentatifs de certaines catégories de population. Leur régime procède de celui des conseils consultatifs, avec quelques spécificités à maîtriser.

Par Mélissa Goasdoué, avocate au barreau de Paris, cabinet Oppidum avocats

Le conseil des jeunes

Cette instance est la seule à avoir reçu une consécration législative (CGCT, L. 1112-23). Si ces conseils existaient déjà en pratique, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a voulu « inciter par la loi les collectivités à créer des instances de concertation qui permettent aux jeunes de s’exprimer dans de bonnes conditions » afin de « favoriser l’expression de la jeunesse dans notre société (...) dans une démarche de coconstruction des politiques publiques ».

Délibération nécessaire. L’instance est créée par délibération du conseil municipal. Contrairement aux autres comités consultatifs, c’est une délibération et non un règlement intérieur qui en fixe la composition et le fonctionnement : nombre de membres, mode de désignation (qui peut résulter d’une élection au sein des écoles et universités), durée et modalités de renouvellement des mandats,[…]