Code pénal, responsabilité pénale
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Soucieux des différents risques juridiques qui pèsent sur leurs épaules - diffamation, responsabilité pénale, agression -, les maires et les nouveaux élus locaux de 2020 veulent tout à la fois se former et bénéficier d'appuis juridiques. L'assurance personnelle de l'élu est encore diversement sollicitée, comme le montre notre étude Le Courrier des maires - La Maif.
Risque de responsabilité (58 %), de réputation (30 %), d’agression (28 %) c’est un « podium classique » qui apparaît quand on demande aux élus à quels risques ils se sont retrouvés confrontés durant leur mandat. Le risque d’agression est plus encore évoqué par les élus dont c’est le deuxième mandat ou plus, alors que les violences contre les maires ont crû de 35 % lors du premier semestre 2020 par rapport à la même période en 2019. Les risques d’accidents (11 %) ou d’atteintes à leurs biens (9 %) accaparent bien moins l’esprit des élus locaux.
Et quel que soit le risque invoqué, les élus locaux ne comptent pas sur l’Etat pour les épauler juridiquement, jugé insuffisamment présent en la matière par 58 % des répondants. Ils estiment l’Etat particulièrement en retrait sur deux risques : agression (74 %) et atteintes aux biens (77 %).
La volonté de diversifier les ressources juridiques
Alors les élus diversifient leurs sources face aux difficultés rencontrées. Certes, les services de l’Etat sont sollicités par 27 % (et même 39 % des maires de petites communes) mais c’est plus encore à la porte des associations de maires qu’ils viennent frapper : 30 % et jusqu’à 42 % pour les édiles des communes de moins de 2 500 âmes. Arrivent en troisième position les avocats (24 %), d’autant plus sollicités lors du deuxième mandat ou plus (31 %), signe d’une judiciarisation croissante des risques et de la complexification des cas. Les sites d’information juridique arrivent juste derrière (23 %).
A noter que si les « assos » de maires s’avèrent généralistes dans l’esprit des élus, une certaine répartition des rôles est instaurée pour les autres recours : un Etat rassurant pour tout dossier technique (c’est le choix de recours de la moitié des élus affrontant une difficulté environnementale ou sanitaire) ou délicat à gérer (53 % sur les dossiers de manifestation publique) tandis que les avocats sont sollicités pour des problèmes interpersonnels : conflit avec un administré (37 %) ou avec à un autre élu (37 %).
L'assurance personnelle de l'élu, diversement sollicitée
En dehors de l’obligation de souscrire à un contrat d’assurance fonctionnelle pour les communes, saluée quasi unanimement, le contrat d’assurance personnelle pour se protéger des risques liés au mandat n’a été souscrit que par 38 %, mais avec de fortes disparités selon les strates de communes : de 9 % seulement pour les plus de 20 000 hab. à 59 % pour les moins de 2 500. Et surtout, les maires sont 71 % à avoir souscrit un tel contrat.
La perception des élus fait état de deux motifs majeurs de risque de poursuite pénale : les conflits d’intérêts, cas de corruption ou infraction à la commande publique (73 %) et les accidents d’usagers des services et équipements publics locaux (71 %).
Suivent les accidents dont seraient victimes les agents de la collectivité (54 %) ou des cas de diffamation dans le cadre de propos publics, lors du conseil municipal ou dans la presse (49 %). Les faux en écriture (18 %) et cas de harcèlement ne sont que peu évoqués par les élus (18 %).
Les maires avides de formations pour se prémunir des risques juridiques
Pour prévenir ces risques, les élus s’en remettent timidement aux webinaires (13 %), aux réunions locales d’information (48 %), aux outils de veille juridique (59 %) et surtout à la formation tout au long du mandat (67 %). Cela tombe bien, l’accès à celle-ci a été facilité - y compris financièrement - aux plus petites communes à l’occasion de la loi « engagement et proximité ».
