En réaction à l’affaire Cahuzac, Matignon annonce pour fin avril la présentation d’un projet de loi favorisant « la transparence complète sur les patrimoines des responsables politiques ». Le patrimoine personnel des ministres sera rendu public d’ici une semaine.
A partir du 11 avril 2013, le Premier ministre recevra les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat et les présidents des groupes parlementaires pour préparer « un ensemble de mesures en vue d’assurer la transparence complète sur les patrimoines des responsables politiques et des collaborateurs des ministres du président de la République et du Premier ministre », a annoncé Matignon dans un communiqué du 8 avril. Les mesures envisagées doivent faire l’objet d’une communication au prochain Conseil des ministres du 10 avril, avant un projet de loi présenté le 24 avril et que Jean-Marc Ayrault espère voir adopté « avant l’été ».
Le texte devra par ailleurs « sanctionner plus sévèrement les manquements à la loi en matière financière et aux règles de déontologie et de probité, et renforcer la lutte contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux ».
Publication des patrimoines personnels des ministres
Dans le tumulte provoqué par l’affaire Cahuzac, l’exécutif a également décidé que les déclarations de patrimoine de l’ensemble des membres du gouvernement seraient publiées d’ici le 15 avril. Ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, Marie-Arlette Carlotti a d’ores-et-déjà pris les devants en diffusant sa déclaration sur son blog, arguant que « la faute grave commise par un ancien membre du gouvernement ne peut pas et ne doit pas jeter le doute sur l’ensemble des femmes et des hommes politiques ». A l’heure actuelle, seules les déclarations d’intérêts sont publiées et disponibles sur le site internet du gouvernement.
