Conflits d’intérêts : deux outils pour y voir plus clair sur la question du déport des élus

Après la rentrée en vigueur de la loi « 3DS », la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et la Direction générale des collectivités locales ont publié des documents pour tenter de savoir plus précisément quand se déporter. Le Courrier des maires vous explique.

Sur la question parfois très technique des déports, les différentes institutions n’ont pas fini de faire de la pédagogie. Tandis que la Haute autorité de la vie publique mettait en ligne en mai sa doctrine sur les conflits d’intérêts publics et le moment où il est nécessaire de se déporter pour les éviter, la Direction générale des collectivités locales diffusait en juin une foire aux questions pour répondre également aux questions des maires. Deux documents qui traduisent bien à la fois l’inquiétude des édiles et des règles qui ne sont pas toujours facilement compréhensibles.

Rappelons tout d’abord que la loi « 3DS » va dans le sens des élus en inscrivant dans la loi que, lorsqu’un maire ou un autre élu représente sa collectivité « en application de la loi » dans un organisme extérieur, il ne peut être inquiété pénalement en participant à un vote pour la seule raison de sa désignation. Ce qui peut sembler être du bon sens.[…]