Confiance dans la vie publique : adoption définitive... et fin de la réserve parlementaire

Aurélien Hélias
Confiance dans la vie publique : adoption définitive... et fin de la réserve parlementaire

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© R. Ying et T. Morlier-Wikimédia

Les textes relatifs à la confiance dans la vie politique ont été définitivement adoptés par le Parlement avec le vote du projet de loi organique le 9 août. Revue des dispositions qui concernent les collectivités territoriales dans cette vaste réforme qui supprime purement et simplement la réserve parlementaire, contre l'avis du Sénat qui souhaitait son remplacement par une dotation aux équipements ruraux.

Coûte que coûte. Le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique a été définitivement adopté à l’Assemblée nationale hier, mercredi 9 août. Le projet de loi ordinaire avait, de son côté, été définitivement adopté le 3 août dernier, après qu’un accord entre députés et sénateurs avait été trouvé en commission mixte paritaire (CMP).

En fait, un unique point avait coincé entre députés et sénateurs : l’avenir de la réserve parlementaire. Ce qui explique qu’aucun accord n’avait été trouvé en CMP concernant le projet de loi organique, et que celui-ci n’ait pas été adopté en même temps que le projet de loi ordinaire. C’est désormais chose faite.

Interdiction des emplois familiaux, renforcement de la peine complémentaire automatique d’inéligibilité, financement des partis politiques et comptes de campagne, suppression de la réserve parlementaire… toutes les dispositions impactant le secteur public local à retrouver sur le site de la Gazette des communes.

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