Conférences régionales du grand débat : vers un tirage au sort par numéros de téléphone

En mars, se tiendront les 18 conférences citoyennes voulues par l’exécutif : 17 régionales et une à destination des jeunes, réunissant chacune 100 personnes tirées au sort pour débattre sur les thèmes proposés par le Président de la République. Sollicité par le Gouvernement pour la méthode la mieux à même de tirer au sort les participants à ces conférences, le collège des cinq garants a rendu ce 5 février sa recommandation. Et tout en trouvant à chacune des deux méthodes envisagées des avantages et inconvénients, l’instance conseille d’éviter le tirage au sort sur les listes électorales.

La raison ? « Cette méthode propre aux consultations électorales présente un inconvénient de fond, en ce qu’elle exclut par principe les personnes non-inscrites sur les listes électorales, lesquelles représentent plus de 5 millions de personnes », justifie-t-il.

Elargir la population éligible au tirage au sort

En revanche, la génération aléatoire de numéros de téléphone, mobile ou fixe, trouve grâce à ses yeux de par des avantages de fond comme de forme :

• « son caractère inédit, d’abord, qui correspond à la nouveauté du grand débat national en cours. Un argument qui « collerait » également à l’importante contestation au sein des gilets jaunes du système représentatif, qui repose sur les urnes et les listes électorales » ;
• « son caractère inclusif, ensuite, dès lors qu’elle offre aux non-inscrits sur les listes électorales la possibilité de participer ». "Cela amène à participer au débat des personnes  qui ne se sont pas appelées à s’exprimer par le vote", ajoute Guy Canivet, l'un des cinq membres du Comité des garants. A ce sujet, l'histoire ne dit pas si, dans l'hypothèse des listes électorales, les listes complémentaires pour les élections municipales et européennes sur lesquelles peuvent s'inscrire les étrangers résidant en France ressortissants de l'Union européenne auraient fait partie du panel. "Cela aurait été le choix du gouvernement", précise Guy Canivet. L'option listes téléphoniques augure en tous les cas d'un tirage au sort au sein de l'ensemble des résidants du territoire métropolitain et ultra-marin, Français comme étrangers, y compris hors Union européenne, « à condition qu'ils soient résidents réguliers en France", précise l'ancien membre du Conseil constitutionnel (2007-2016) . "La méthode permet de toucher plus de 99 % des personnes résidant sur le sol français", développe-t-il ;
• « sa mise en œuvre rapide et facile enfin, qui permet une prise de contact très en amont des conférences régionales afin de laisser suffisamment de temps aux personnes tirées au sort pour s’organiser  ». "Le téléphone permet un contact beaucoup plus rapide avec les personnes que via les listes électorales, car il est immédiat et permet aux tirés au sort de se préparer au grand débat", ajoute Guy Canivet.

A noter : s'il n'existe pas de listings stricto-sensu de numéros de téléphones mobiles, ces numéros seront édités de manière aléatoire. Au total, la répartition des tirés au sort se ferait à 85 % de numéros de téléphones mobiles et à 15 % de lignes fixes.

Cinq critères correctifs pour un panel représentatif

Toutefois, le collège des garants souhaite voir la procédure sécurisée en procédant au tirage au sort en présence d’huissiers. Et veulent s’assurer du caractère représentatif du panel, qu’il reflète la « la diversité de la société française ». Dans cet objectif, cinq critères correctifs seraient introduits : genre, âge, catégorie socioprofessionnelle, département de domiciliation et taille de l’agglomération de résidence. Objectif : "corriger le biais de l'aléatoire par les critères habituels: homme-femmes, profession, etc.", explique Guy Canivet.

Enfin, le collège des garants souhaite qu’une question supplémentaire soit posée aux personnes sollicitées « quant à leur opinion sur le grand débat, afin qu’à l’occasion de ces conférences citoyennes, toutes les sensibilités puissent être exprimées, y compris ceux qui ont des doutes ». Mais dans quelle proportion seront intégrés les pro-grand débat et les anti ? «On se référera au pourcentage de la population qui s'y dit favorable dans les sondages", conclut l'ancien haut magistrat.

A l'exécutif désormais de trancher sur la méthode à retenir. Mais la recommandation du Comité des garants aurait déjà été validée par le Gouvernement.