Hôtel de Ville de Paris
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La 17e Conférence des Villes se tient ce 20 septembre à Paris, organisée par l’association France Urbaine. Dossier brûlant entre l’Etat et les territoires, les finances publiques occuperont l’essentiel des échanges. Qui marqueront peut-être le nouveau départ d’un partenariat déjà mis à mal cet été après la Conférence des territoires.
Des mots d’apaisement. Après le coup de semonce tiré début septembre par le bloc local, remonté par le chapelet de mauvaises nouvelles financières s’étant abattu sur les collectivités pendant l’été, le président de France Urbaine, Jean-Luc Moudenc, préfère envisager la Conférence des Villes, organisée ce 20 septembre par son association, comme le « fondement d’une nouvelle relation avec l’Etat ». Cinq ministres ((Edouard Philippe, Premier ministre ; Gérard Collomb, ministre d’ÉEtat, ministre de l’Intérieur ; Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires ; Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics ; Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire.)) se succèderont à la tribune de l’Hôtel de Ville de Paris, dont le premier d’entre eux, Edouard Philippe.
C’est néanmoins peut dire que leurs éclaircissements sont attendus sur les chantiers mis sur la table par le gouvernement. Dont celui « clef » des des finances locales, dont l’équilibre toujours précaire est encore remis en question par la perspective de l’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages et celle de la poursuite de la participation des territoires à l’effort de réduction de la dépense publique.
Des objectifs, oui, mais pas n'importe lesquels
Sur le principe, les élus de France Urbaine sont « prêts », disent-ils, « à être challengés ». C’est sur la méthode qu’ils seront pointilleux. Jean-Luc Moudenc plaide en leur nom pour l’adoption d’une « approche tendancielle » des économies que devront produire les territoires. En clair, s’appliquer un objectif de réduction de dépenses non pas sur le volume actuel mais sur celui qui serait atteint, à l’horizon fixé pour cet objectif, du fait de l’évolution prévisible des budgets publics (inflation, augmentations mécaniques, conséquences en fonctionnement de l’investissement en cours).
Des réunions techniques se tiennent sur le sujet depuis trois semaines, avec le ministère de l’Intérieur, et les élus semblent avoir emporté la conviction du gouvernement. Avec un argument-massue : la méthode est celle que s’applique l’Etat lui-même depuis 2014. « L’hypothèse a bien prospéré », confirme Jean-Luc Moudenc. Si le sujet, trop technique, n’est pas abordé lors de la Conférence des Villes, France Urbaine espère que Gérard Collomb et Gérald Darmanin annonceront une position lors de la réunion prévue le 22 septembre prochain, avec les six associations du bloc local.
Un "ménage à trois" demandé
La technique rejoint une attente plus politique des élus locaux : « Si le Parlement adoptait une loi de finances spécifique aux territoires, nous ne serions plus dans cette dichotomie bilatérale et abrupte », observe André Rossinot, secrétaire général de l’association, qui en appelle à inventer un « ménage à trois », entre les territoires, le Parlement et l’exécutif.
La saison des congrès des associations d’élus, une séquence qui s’achèvera avec la deuxième Conférence nationale des territoires prévue en décembre, dévoilera si les conditions de cette union tumultueuse prennent forme.
